2. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS
2.1 En vous abonnant aux Services, vous concluez un contrat avec TME (i) pour la fourniture par nous et l’utilisation par vous des Services télématiques et (ii) pour la facilitation, par nos soins, de votre accès au Service d’accès internet et aux Services de contenu ainsi que de votre utilisation de ces services. Ce contrat est régi par les présentes Conditions d’utilisation
3. COMMENT ACCÉDER AUX SERVICES ET LES UTILISER ? – SOUSCRIRE UN ABONNEMENT AUX SERVICES
3.1 Pour pouvoir accéder aux Services et les utiliser, vous devez d’abord vous abonner à ces Services.
3.2 Pour pouvoir bénéficier des Services, vous devez :
3.2.1 disposer d’un compte MyToyota;
3.2.2 posséder un véhicule Toyota doté de fonctionnalités de services connectés ;
3.2.3 avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation ;
3.2.4 avoir activé votre abonnement ; et
3.2.5 avoir accepté les conditions générales et conditions d’utilisation complémentaires du Prestataire de services tiers qui régissent l’accès au Service d’accès internet et aux Services de contenu et l’utilisation de ces services (décrits à la Section 3), si votre véhicule Toyota est doté d’un système d’accès internet embarqué.
3.3 Veuillez noter que si vous accédez à votre compte MyToyota à partir de plusieurs appareils (mobiles), les options liées à certains Services (y compris l’activation / la désactivation du « mode privé », la traçabilité de votre véhicule Toyota, etc.) seront accessibles depuis chacun de ces appareils.
4. COMMENT RÉSILIER LES SERVICES ?
4.1 Vous avez à tout moment le droit de résilier les Services sans devoir nous verser d’indemnités.
4.2 Il existe plusieurs manières de résilier les Services :
4.2.1 Annuler votre abonnement aux Services pour votre véhicule Toyota :
Si vous souhaitez annuler votre abonnement aux Services pour votre véhicule Toyota, vous devez le faire par le biais de votre compte MyToyota (sur l’appli MyToyota ou le portail MyToyota). Si vous vous désabonnez, tous les Services cesseront totalement de fonctionner pour votre véhicule Toyota.
Si vous avez annulé votre abonnement, vous pouvez à tout moment vous réabonner aux Services par le biais de votre compte MyToyota. Veuillez noter que, pour vous réabonner, vous devrez suivre la même procédure que celle suivie lors de votre premier abonnement (ce qui implique par exemple d’accepter à nouveau les présentes Conditions d’utilisation). Veuillez également noter que toutes les données relatives au véhicule générées au cours de votre premier abonnement seront perdues.
Si plusieurs véhicules Toyota sont liés à votre compte MyToyota, vous devrez sélectionner le véhicule Toyota pour lequel vous souhaitez vous désabonner ou vous réabonner.
4.2.2 Supprimer votre véhicule Toyota de votre compte MyToyota : :
Vous pouvez résilier les Services de manière permanente pour votre véhicule Toyota en supprimant votre véhicule Toyota de votre compte MyToyota.
Veuillez noter que si vous supprimez votre véhicule Toyota de votre compte MyToyota par erreur, vous devrez contacter un Concessionnaire agréé pour qu’il valide à nouveau votre compte MyToyota afin de vous permettre de vous réabonner aux Services pour votre véhicule Toyota.
4.2.3 Si vous vendez ou transférez la propriété de votre véhicule Toyota, ou si votre véhicule Toyota est volé ou perdu (et n’est pas retrouvé) :
Si vous vendez ou transférez la propriété de votre véhicule Toyota à une autre personne ou à un revendeur professionnel, ou si votre véhicule Toyota est volé ou perdu (et n’est pas retrouvé), vous devez supprimer votre véhicule Toyota de votre compte MyToyota conformément à la clause 4.2.2.
Si vous vendez ou transférez la propriété de votre véhicule Toyota, veuillez signaler à l’acheteur ou au nouveau propriétaire que le véhicule est une voiture connectée et que l’acheteur / le nouveau propriétaire a la possibilité de s’abonner aux Services par le biais de son compte MyToyota. Vous ne pouvez en aucun cas vendre ou transférer les Services à l’acheteur / au nouveau propriétaire.
5. SUSPENSION OU INTERRUPTION DES SERVICES / DE VOTRE ABONNEMENT PAR NOUS – MODE PRIVÉ
5.1 Nous nous réservons le droit de suspendre la fourniture de l’ensemble ou d’une partie des Services et/ou d’interrompre votre abonnement aux Services, à tout moment et sans préavis ou intervention d’un tribunal et sans vous verser d’indemnités, en vous prévenant par courriel ou par le biais de votre compte MyToyota, si :
5.1.1 vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation ;
5.1.2 nous estimons, en toute bonne foi, que cette suspension / interruption est nécessaire pour que nous puissions nous conformer à une décision rendue par un tribunal ou une autorité compétente ou à une disposition de la législation applicable ; ou
5.1.3 si un cas de force majeure affecte notre capacité à fournir l’ensemble ou une partie des Services.
5.2 Si nous suspendons la fourniture de l’ensemble ou d’une partie des Services conformément à la clause 5.1.3, nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin de rétablir votre accès et votre utilisation des Services affectés dans les plus brefs délais.
5.3 Nous pouvons également interrompre à tout moment votre abonnement à l’ensemble ou à une partie des Services si nous décidons d’interrompre de manière générale l’ensemble ou une partie des Services pour tous nos utilisateurs ou pour tous les utilisateurs établis dans votre pays ou région en vous avertissant au moins trente (30) jours calendaires à l’avance par courriel et/ou par le biais de votre compte MyToyota.
5.4 Si nous suspendons l’un des Services, interrompons votre abonnement aux Services ou interrompons le Service d’accès internet conformément à l’une des clauses5.1 à 5.3 (incluse), vous ne pourrez en aucun cas prétendre à une indemnité, un remboursement ou des dommages et intérêts autres que les remboursements expressément mentionnés dans les présentes Conditions d’utilisation.
5.5 Si vous souhaitez activer le « mode privé » (c.-à-d. nous empêcher d’utiliser la géolocalisation de votre véhicule Toyota), vous pouvez à tout moment le faire par le biais de l’appli MyToyota et/ou de votre compte MyToyota. Si vous activez le « mode privé », nous ne pourrons plus localiser votre véhicule Toyota. Veuillez noter qu’une fois activé, ce mode s’applique à tous les Services qui reposent sur la géolocalisation. À cet égard, nous vous informons que de nombreux Services reposent (partiellement ou complètement) sur les données de géolocalisation de votre véhicule Toyota. Il se peut par conséquent que ces Services soient indisponibles ou que leur qualité ou leur précision soit affectée lorsque le « mode privé » est activé. Par exemple, si vous avez activé le « mode privé », vous ne pourrez pas utiliser le service vous permettant de localiser votre véhicule Toyota, et nous ne serons pas en mesure de localiser votre véhicule Toyota après avoir reçu une notification d’accident.
L’état du « mode privé » (activé ou désactivé) reste tel que vous l’avez paramétré jusqu’à ce que vous décidiez de le modifier. Vous pouvez consulter l’état actuel du « mode privé » sur votre compte MyToyota et/ou sur l’appli MyToyota.
Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité ni aucun remboursement de notre part si l’un ou plusieurs des Services ne fonctionne(nt) pas ou ne fonctionne(nt) qu’en partie parce que vous avez activité le « mode privé ».
SECTION 2 : LES SERVICES TÉLÉMATIQUES
6. EN QUOI CONSISTENT LES SERVICES TÉLÉMATIQUES ?
6.1 Nous décrivons ici l’objectif général des Services télématiques et ce qu’ils visent à offrir.
6.2 Les Services télématiques sont les services suivants :
1. Localisation de votre véhicule Toyota
Vous pouvez consulter le dernier emplacement enregistré par votre véhicule Toyota (c.-à-d. l’endroit où votre véhicule Toyota est garé) sur l’appli MyToyota (ou par le biais du portail MyToyota). L’emplacement de votre véhicule Toyota est déterminé en fonction des dernières données de géolocalisation enregistrées par votre véhicule Toyota la dernière fois que vous en avez coupé le contact.
Vous pouvez visualiser l’endroit où est garé votre véhicule Toyota sur une carte, en obtenir l’adresse (si disponible) et consulter l’heure à laquelle le véhicule a été garé à cet endroit. Vous pouvez activer le système de navigation pour qu’il vous mène à votre véhicule Toyota (affichage du trajet, de la distance et du temps de marche pour atteindre votre véhicule Toyota) par le biais de votre compte MyToyota ou d’autres applications (p. ex. Apple Maps, Google Maps, etc.).
Si votre véhicule Toyota est équipé d’un dispositif permettant l’accès au Service d’accès internet et l’utilisation de ce service, l’emplacement de votre véhicule Toyota est transmis régulièrement pendant que vous conduisez, ce qui vous permet de partager votre emplacement actuel avec d’autres personnes. Lorsque vous partagez votre emplacement, vous pouvez choisir les contacts avec lesquels vous souhaitez partager votre emplacement et la durée de ce partage. Il est possible que nous utilisions votre identifiant sur le réseau social concerné pour activer cette fonctionnalité.
2. Analyse de votre conduite
Vous pouvez consulter, sur l’appli MyToyota (ou le portail MyToyota) un suivi de votre style / comportement de conduite basé sur les données de géolocalisation, les informations fournies par les capteurs gyroscopiques et l’accéléromètre, le kilométrage et la consommation de carburant. Ce suivi est disponible après chaque voyage. Vous pouvez ensuite indiquer si un voyage est « Privé » ou « Professionnel » et générer un rapport vous permettant de voir certains évènements tels que les freinages et accélérations soudains ainsi que l’heure et l’endroit où ils ont eu lieu.
3. Création d’itinéraire
Si votre véhicule Toyota est équipé d’une unité de navigation connectée embarquée, vous pouvez créer votre itinéraire comme bon vous semble sur l’appli MyToyota et l’envoyer ensuite vers votre véhicule Toyota. Vous pouvez définir une heure de départ ou d’arrivée. Le système de calcul de l’itinéraire prédira l’état probable du trafic au moment choisi et adaptera la durée du trajet en conséquence. Vous pouvez également consulter les itinéraires envoyés vers votre véhicule Toyota, les modifier et les envoyer à nouveau. Vous pouvez éventuellement ajouter des étapes sur l’itinéraire menant à votre destination. Vous trouverez des informations complémentaires au sujet de la connexion et de l’utilisation de votre unité de navigation connectée embarquée dans le guide de l’utilisateur de votre véhicule Toyota ou sur le portail MyToyota.
4. Navigation pour le dernier kilomètre
Si votre véhicule Toyota est équipé d’une unité de navigation connectée embarquée, l’appli MyToyota proposera de vous guider, après votre sortie du véhicule, vers la destination que vous avez entrée dans l’unité de navigation embarquée. Ce service se base sur la différence entre l’adresse de votre destination et l’emplacement où est garé votre véhicule Toyota. En d’autres termes, si vous ne parvenez pas à garer votre véhicule Toyota à proximité de la destination que vous avez entrée dans l’unité de navigation, vous pouvez poursuivre la navigation sur l’appli MyToyota, qui vous guidera jusqu’à votre destination finale (p. ex. à pied). Vous pouvez éventuellement poursuivre la navigation sur d’autres applications mobiles (p. ex. Apple Maps, Google Maps, etc.). Nous traiterons dans ce cas l’adresse de votre destination et l’emplacement de votre véhicule Toyota. Vous trouverez des informations complémentaires au sujet de la connexion et de l’utilisation de votre unité de navigation connectée embarquée dans le guide de l’utilisateur de votre véhicule Toyota ou sur le portail MyToyota.
5. Rappel d’entretien
Nous vous préviendrons lorsqu’un entretien est nécessaire au vu du kilométrage de votre véhicule Toyota. Ces rappels dépendent du pays de souscription de l’abonnement aux Services, et leur disponibilité et leur précision varient d’un pays à l’autre. Lorsque vous recevez un rappel, vous pouvez prendre rendez-vous chez le Concessionnaire agréé de votre choix. Nous vous conseillons d’identifier votre Concessionnaire agréé privilégié sur votre compte MyToyota. Il se peut que nous vous envoyions un second rappel si vous manquez le premier.
Il est toutefois de votre responsabilité de présenter votre véhicule Toyota à l’entretien selon l’échéancier fixé. Bénéficier de ce service et recevoir des rappels ne vous dégage pas de cette responsabilité.
6. Notification en cas d’accident
Ce service peut être disponible en fonction du type de système connecté installé dans votre véhicule Toyota. Si ce service est disponible pour votre véhicule Toyota, certains capteurs liés au système connecté détectent les impacts sur votre véhicule Toyota. Si un impact excède un seuil de violence prédéfini, nous en serons informés. Ces informations liées à l’impact peuvent être transmises à votre compagnie d’assistance routière (RSA) Toyota locale, qui peut alors vous contacter pour vous proposer son aide en fonction des données concernant la violence de l’impact et de leurs politiques locales. La RSA vous contactera à l’aide des Données à caractère personnel accessibles depuis votre compte MyToyota. Si la politique de la RSA locale le prévoit, les personnes de contact en cas d’urgence identifiées sur votre compte MyToyota peuvent être contactées. Si la RSA ne parvient pas à vous joindre (p. ex. parce que vous n’êtes pas en mesure de répondre) ou à joindre vos personnes de contact en cas d’urgence, la RSA peut, en fonction de leur politique locale et de la gravité de l’accident, demander une intervention des services d’aide d’urgence ou de la police. Vos personnes de contact en cas d’urgence et vous-même avez toujours l’opportunité d’accepter ou de refuser l’assistance proposée par la RSA.
Nous n’offrons aucune garantie quant à la disponibilité ou la qualité d’une quelconque forme d’aide d’urgence fournie par nos soins. Ni la RSA ni TME ne peuvent être tenues responsables en cas de délai ou d’erreur lors de la demande d’intervention des services d’aide d’urgence ou de la police, ou en cas de non-demande d’intervention.
Veuillez noter que si vous activez le « mode privé » par le biais de l’appli MyToyota et/ou de votre compte MyToyota (c.-à-d. si vous nous empêchez d’utiliser les données de géolocalisation de votre véhicule Toyota), nous ne serons pas en mesure de localiser votre véhicule Toyota en cas d’accident, et ce service ne fonctionnera donc pas (voir également clause 5.5).
Dans certaines circonstances, la fonctionnalité e-Call obligatoire sera activée : Veuillez noter que votre véhicule Toyota préviendra automatiquement les services d’urgence du pays dans lequel se trouve votre véhicule Toyota en cas d’accident entraînant le déclenchement d’un airbag. Cette procédure est régie par la règlementation européenne sur l’« e-Call » (Règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015) ou, le cas échéant, par son équivalent local en dehors de l’Union européenne.
7. Avertissements
En fonction du système connecté dont est équipé votre véhicule Toyota, il se peut que l’appli MyToyota vous prévienne de certains signaux d’avertissement affichés dans votre véhicule Toyota. Les signaux d’avertissement de l’appli sont une réplique des voyants d’avertissements allumés sur le tableau de bord / combimètre de votre véhicule Toyota, mais ils ne remplacent en aucun cas ces voyants. En votre qualité de conducteur / conductrice, il est de votre responsabilité de tenir compte des voyants d’avertissement de votre véhicule Toyota. Nous transmettrons ces voyants d’avertissements au réseau Toyota pour vous permettre de recevoir toute l’assistance nécessaire.
8. Performances de conduite hybride et coaching
Ce service vous permet de consulter, par le biais de l’appli MyToyota, des rapports de performances de conduite hybride établis sur la base d’indicateurs clés (durée de conduite électrique et score de conduite hybride).
Un rapport généré après chaque voyage mettra en évidence votre conduite en mode électrique ainsi que votre comportement de conduite (accélérations, freinages, vitesse constante), et ces informations seront utilisées pour vous fournir un coaching contextualisé visant à vous aider à réduire votre consommation de carburant. Vous pourrez également accéder à vos données agrégées pour suivre l’évolution de vos performances de conduite hybride.
6.3 Veuillez noter que certains Services télémétriques :
6.3.1 impliquent que vous soyez contacté(e) par votre Concessionnaire agréé ou un autre tiers (en lien avec la marque Toyota) que nous aurons autorisé à vous contacter ; et/ou
6.3.2 vous offrent la possibilité de partager votre emplacement avec d’autres personnes (famille, amis, collègues, etc.) sur les réseaux sociaux.
7. LES SERVICES TÉLÉMATIQUES SONT-ILS PAYANTS ?
7.1 Nous ne vous facturerons ni l’abonnement aux Services télématiques ni l’utilisation de ces services.
7.2 Si nous changeons un jour notre politique et décidons de facturer aux utilisateurs leur utilisation des Services télématiques, nous vous informerons de ce changement au préalable pour vous donner la possibilité d’annuler votre abonnement si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser les Services télématiques une fois ceux-ci devenus payants.
8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES SERVICES TÉLÉMATIQUES SERONT-ILS DISPONIBLES ?
8.1 Les Services télématiques seront disponibles dans votre véhicule Toyota pour un maximum de dix (10) ans, sauf si nous interrompons ces Services avant la fin de cette période conformément aux présentes Conditions d’utilisation et sans préjudice de notre droit de modifier les Services télématiques conformément à la clause 10. Veuillez noter que si vous êtes le/la deuxième propriétaire de votre véhicule Toyota et que vous l’avez acquis, par exemple, après trois (3) ans d’utilisation par le propriétaire précédent, vous ne pourrez disposer des Services télématiques que pendant maximum sept (7) ans.
9. RÉSILIATION DES SERVICES TÉLÉMATIQUES PAR VOUS-MÊME
9.1 Vous pouvez résilier les Services télématiques quand bon vous semble, sans préavis et sans devoir nous verser d’indemnités, en résiliant les Services comme expliqué à la cause 4. Veuillez noter que vous ne pouvez résilier séparément des Services télématiques individuels.
9.2 Si vous résiliez les Services télématiques comme expliqué ci-avant, nous annulerons l’ensemble des Services télématiques au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables.
9.3 Veuillez noter que si vous résiliez les Services télématiques conformément à la clause 9.1 alors que votre véhicule Toyota est doté de l’accès internet embarqué, le Service d’accès internet et les Services de contenu seront également automatiquement interrompus.
10. MODIFICATION DES SERVICES TÉLÉMATIQUES
10.1 Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de supprimer à tout moment l’un ou plusieurs des Services télématiques mentionnés à la clause 6.2 afin de modifier leur disponibilité, leurs fonctionnalités, leurs options, leur portée et/ou leurs spécifications, de les remplacer par des services différents ou équivalents ou d’y ajouter tout autre (nouveau) service, et ce, de manière temporaire ou permanente (p. ex. à des fins de maintenance, de mise à niveau, d’amélioration, etc.) et sans prévis. Il se peut que nous vous informions de ce type de changements par courriel et/ou par le biais de l’appli MyToyota. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité (financière ou autre) en lien avec ce type de changements.
10.2 Si le changement opéré est conséquent, nous vous en informerons par courriel ou par le biais de l’appli MyToyota. Nous considèrerons que vous acceptez ce changement si vous ne résiliez pas les Services télématiques conformément à la clause 9 dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de notification.
SECTION 3 : SERVICE D'ACCÈS internet et services de contenu
[CETTE SECTION N’EST APPLICABLE QUE SI VOTRE VÉHICULE TOYOTA EST DOTÉ DE L’ACCÈS INTERNET EMBARQUÉ]
11. EN QUOI CONSISTENT LE SERVICE D’ACCÈS INTERNET ET LES SERVICES DE CONTENU ?
11.1 Si votre véhicule Toyota est doté de l’accès internet embarqué, vous pourrez accéder au Service d’accès internet et aux Services de contenu et utiliser ces services. Les dispositions énoncées ci-après s’appliquent à votre accès au Service d’accès internet et aux Services de contenu et/ou à votre utilisation de ces services.
11.2 Le Service d’accès internet et les Services de contenu sont fournis par des Prestataires de services tiers, ce qui signifie que les conditions générales et les conditions d’utilisation émises par ces Prestataires de services tiers en lien avec le Service d’accès internet et les Services de contenu s’appliquent directement à la relation existant entre vous et ces Prestataires de services tiers. Nous vous conseillons par conséquent de lire attentivement et, le cas échéant, d’accepter, les conditions générales et les conditions d’utilisation émises par ces Prestataires de services tiers avant d’accéder au Service d’accès internet et aux Services de contenu et d’utiliser ces services. Si vous n’acceptez pas les conditions générales et les conditions d’utilisation des Prestataires de services tiers alors qu’une telle acceptation est requise, vous ne pourrez ni accéder au Service d’accès internet et aux Services de contenu, ni utiliser ces services.
11.3 Les conditions générales et les conditions d’utilisation émises par les Prestataires de services tiers sont accessibles séparément sur cette page. Une fois que vous aurez activé le Service d’accès internet conformément aux présentes Conditions d’utilisation, vous pourrez consulter les conditions générales et conditions d’utilisation des Prestataires de services tiers :
(i) sur une autre page du portail MyToyota ;
(ii) en cliquant sur des liens intégrés au portail MyToyota et renvoyant vers les pages internet des Prestataires de services tiers ; et/ou
(iii) en consultant directement le site Web des Prestataires de services tiers.
12. ACCES INTERNET
12.1 Le Service d’accès internet, l’accès internet et/ou tout autre service de communication électronique, ainsi que la transmission de tout signal (électronique) vous sont fournis par un Fournisseur de services de communication électronique (« Fournisseur SCE »). Ce Fournisseur SCE sera celui du pays que vous avez indiqué, au moment de vous abonner aux Services, comme le pays dans lequel vous utiliserez principalement le Service d’accès internet (le « Pays d’utilisation »). Veuillez noter qu’il se peut que le Fournisseur SCE interrompe ou limite la fourniture du Service d’accès internet s’il constate que vous n’utilisez pas principalement le Service d’accès internet dans votre Pays d’utilisation, ou en cas de violation de ses conditions générales ou de ses conditions d’utilisation.
12.2 Vous reconnaissez expressément que TME ne fournit aucun Service d’accès internet, accès internet et/ou autre service de communication électronique. TME ne transmet aucun signal (électronique). TME n’est pas non plus responsable de la transmission d’un quelconque signal (électronique).
12.3 Il se peut que vous deviez accepter séparément et explicitement les conditions générales et les conditions d’utilisation du Fournisseur SCE avant de pouvoir utiliser le Service d’accès internet, l’accès internet et/ou un quelconque autre service de communication électronique. Ces conditions générales et conditions d’utilisation constituent un contrat conclu entre vous et le Fournisseur SCE. TME n’est qu’un intermédiaire dans le cadre de l’activation du Service d’accès internet et des Services de contenu. TME agit par conséquent pour et au nom du Fournisseur SCE dans la mesure où les présentes Conditions d’utilisation portent sur la fourniture et l’utilisation du Service d’accès internet et des Services de contenu.
12.4 Vous serez informé(e) de tout changement de Fournisseur SCE dans votre Pays d’utilisation par courriel et/ou par le biais de votre compte MyToyota. Vous devrez alors accepter les conditions générales et les conditions d’utilisation du nouveau Fournisseur SCE dans un certain laps de temps. Si vous n’acceptez pas les conditions générales et les conditions d’utilisation du nouveau Fournisseur SCE dans ce laps de temps, votre accès au Service d’accès internet (et aux Services de contenu) sera automatiquement interrompu.
13. SERVICE D'ACCES INTERNET – « PACKS DE DONNÉES » ET « ACCÈS »
13.1 Le Service d’accès internet consiste en des volumes de données que vous pouvez utiliser pour accéder à internet et utiliser internet dans votre véhicule Toyota. Les spécifications du Service d’accès internet sont définies par le Fournisseur SCE.
13.2 Le Service d’accès internet inclut les « packs de données » et « accès » suivants :
13.2.1 Pack de données « Try & Play » : le pack de données « Try & Play » (qui peut être renouvelé comme expliqué à la clause 13.2.2), vous permet d’utiliser les « packs de données » inclus dans le Service d’accès internet fourni par un Fournisseur SCE. Ces « packs de données » peuvent inclure des données et/ou des « Services à volume illimité (zero-rating) » (définis à la clause 14.1.1), et la durée et le volume (exprimé en Gb) utilisable par mois des « packs de données » peuvent en outre varier d’un pays à l’autre. Le pack de données « Try & Play » est offert gratuitement et activé par le Fournisseur SCE au moment où vous activez le Service d’accès internet conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
13.2.2 Packs de données de « renouvellement mensuel ou annuel » : moyennant paiement, ces packs vous permettent de renouveler votre pack de données initial après la période « Try & Play ». Ces renouvellements peuvent inclure la connectivité des données et/ou des « Services à volume illimité (zero-rating) » (définis à la clause 14.1.1) et seront fournis sur une base mensuelle via un renouvellement mensuel automatique, ou sur une base annuelle par le biais de packs de renouvellement exprès pour des périodes de douze (12) mois (voir également clause 15.4). Le volume mensuel (en Gb) disponible peut varier d’un MNO à l’autre. Ces packs de renouvellement sont fournis par le MNO et peuvent être activés par le biais de votre compte MyT by Toyota.
13.2.3 Packs « Supplément » : vous pourrez également accéder aux packs « Supplément », des « packs de données » vous permettant de prolonger la connectivité des données lorsque vous avez atteint la limite de volume mensuel. Ces packs « Supplément » sont fournis par le MNO et peuvent être activés par le biais de votre compte MyT by Toyota. Vous ne pourrez utiliser qu’un (1) pack « Supplément » à la fois (voir également clause 15.5).
13.2.4 « Itinérance aux tarifs nationaux » : vous pourrez accéder à des services d’itinérance spécifiques du MNO concerné sans devoir payer des frais d’itinérance. Vous pourrez en outre utiliser le forfait d’itinérance nationale au sein du territoire défini par le MNO de votre pays d’utilisation.
14. SERVICES DE CONTENU
14.1 En fonction du Pays d’utilisation, le Prestataire de services tiers concerné peut mettre les Services de contenu suivants à votre disposition par le biais du Service d’accès internet :
14.1.1 « Services à volume illimité (zero-rating) » : en fonction du Pays d’utilisation, il se peut que le pack « Try & Play » et les packs de renouvellement vous donnent gratuitement accès à la radio en ligne Radly. Dans ce cas, vous pourrez utiliser la radio en ligne Radly au sein de la zone d’accès géographique définie à la clause 13.3 sans consommer les données du « pack de données » normal.
14.1.2 « TIM Music » et « TIM I Love Games » (uniquement disponibles en Italie) : il se peut que le pack « Try & Play » et les packs de renouvellement vous donnent gratuitement accès à ces services. Le service TIM Music peut également être utilisé au sein de la zone d’accès géographique définie à la clause 13.3.
15. ACTIVATION DU SERVICE D’ACCÈS INTERNET – RENOUVELLEMENTS
15.1 Une fois que vous vous serez abonné(e) aux Services, et sous réserve de la clause 11.2, le Service d’accès internet et les Services de contenu seront activés conformément aux plans d’activation mentionnés aux clauses 15.3 et 15.4
15.2 L’activation du Service d’accès internet entraîne automatiquement l’activation des Services de contenu.
15.3 Pack de données « Try & Play » (période d’essai gratuite)
15.3.1 Il se peut que vous bénéficiez d’une période d’essai gratuite (pack de données « Try & Play) lorsque vous activerez le Service d’accès internet pour la première fois. Cette offre et sa durée dépendront de votre Pays d’utilisation.
15.3.2 À l’expiration de la période d’essai gratuite (si applicable), vous pourrez continuer à utiliser le Service d’accès internet moyennant paiement conformément aux plans d’activation mentionnés à la clause 15.4.
15.4 Activations mensuelles ou activations annuelles. Vous pouvez acheter une activation mensuelle ou annuelle du Service d’accès internet.
15.4.1 Si vous optez pour une activation mensuelle, vous devrez payer les frais d’activation mensuelle dans leur intégralité et par avance au début du mois concerné (au moment de l’achat initial ou de tout renouvellement ultérieur). L’activation mensuelle sera automatiquement renouvelée pour une nouvelle période d’un (1) mois, sauf si vous annulez votre activation mensuelle par le biais de votre compte MyToyota au moins un (1) jour avant l’expiration de la période mensuelle en cours.
15.4.2 Si vous optez pour une activation annuelle, vous devrez payer douze (12) activations mensuelles successives en une seule fois. Vous devrez payer les frais d’activation annuelle dans leur intégralité et par avance au moment de l’achat. Si vous souhaitez renouveler l’activation à l’expiration d’une période annuelle, vous devrez renouveler l’activation par le biais de votre compte MyToyota et payer les frais d’activation annuelle dans leur intégralité et par avance au moment du renouvellement (l’activation annuelle n’est pas renouvelée automatiquement).
15.5 Packs « Supplément ». Vous pouvez, par le biais de votre compte MyToyota, acheter du volume de données supplémentaire avant la fin de chaque période mensuelle (basée sur une activation mensuelle ou annuelle) afin d’augmenter votre limite de consommation de données pour cette période. Les packs « Supplément » doivent être payés par avance et seront valides pour une durée d’un (1) mois à compter de leur date d’achat.
15.6 Les périodes d’activation mensuelle et la validité des packs « Supplément » sont calculées de mois en mois (p. ex. : du 15 novembre au 14 décembre inclus ou du 25 février au 24 mars inclus).
15.7 Le Service d’accès internet et les Services de contenu seront automatiquement interrompus si vous atteignez votre limite de consommation de données.
16. PRIX ET FRAIS – TVA – MOYENS DE PAIEMENT – FACTURATION
16.1 Vous pouvez consulter le prix des activations mensuelles et annuelles du Service d’accès internet ainsi que des packs « Supplément » sur votre compte MyToyota ainsi que sur la facture que vous recevrez (voir clause 16.5).
16.2 Les montants correspondant aux prix (TVA applicable comprise) définis par le Fournisseur SCE seront reversés au Fournisseur SCE par TME après réception de votre paiement. Le Fournisseur SCE décidera des potentielles augmentations de ses prix conformément à ses conditions générales, à ses conditions d’utilisation et à la législation et la règlementation applicables.
16.3 Les frais d’activation et de gestion de TME incluent la TVA applicable.
16.4 Nous acceptons les moyens de paiement suivants pour le règlement de vos frais d’activation mensuelle ou annuelle et/ou packs « Supplément » : carte de débit / crédit et/ou PayPal. Nous nous réservons le droit de refuser certains moyens de paiement ou d’accepter des moyens supplémentaires à tout moment et à notre entière discrétion.
16.5 Les factures seront disponibles sur votre compte MyToyota, ce qui signifie que vous recevez un lien vers une version PDF de la facture après l’achat effectué par le biais de votre compte MyToyota.
17. DROIT DE RÉTRACTATION
17.1 Vous avez le droit de renoncer sans justification à l’activation du Service d’accès internet ou à l’achat d’un pack « Supplément » dans les quatorze (14) jours suivant la date d’activation ou d’achat.
17.2 Vous devez exercer votre droit de rétractation par le biais de votre compte MyToyota. Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons l’intégralité des montants déjà versés. Sauf accord contraire, nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vous pour le paiement des montants en lien avec l’activation du Service d’accès internet ou l’achat de packs « Supplément ». Nous ne vous facturerons aucun frais de remboursement.
18. MODIFICATION DU SERVICE D’ACCÈS INTERNET ET/OU DES SERVICES DE CONTENU
18.1 Le Fournisseur SCE et tout autre Fournisseur de services tiers concerné peuvent à tout moment modifier le Service d’accès internet et/ou l’un ou plusieurs des Services de contenu (disponibilité, fonctionnalités, options, portée et/ou spécifications), les remplacer par des services différents ou équivalents ou y ajouter tout autre (nouveau) service, et ce, de manière temporaire ou permanente (p. ex. à des fins de maintenance, de mise à niveau, d’amélioration, etc.), sans prévis, et conformément à leurs conditions générales et conditions d’utilisation ainsi qu’à la législation applicable.
19. INTERRUPTION / NON-RENOUVELLEMENT DE VOTRE ACTIVATION DU SERVICE D’ACCÈS INTERNET
19.1 Nous avons à tout moment le droit d’interrompre, avec un préavis raisonnable d’au moins trente (30) jours calendaires, votre activation du Service d’accès internet si nous décidons de ne plus proposer ce service ou si le Fournisseur SCE décide de ne plus fournir le Service d’accès internet en général ou dans votre Pays d’utilisation. Si nous interrompons votre activation avant la date de fin d’une période d’activation déjà payée par vos soins, nous vous rembourserons, dans un délai raisonnable, le montant correspondant à la partie de la période d’activation du Service d’accès internet pendant laquelle vous ne pourrez pas accéder au service en raison de cette interruption.
Si nous interrompons votre activation conformément à la présente clause 19.1, vous ne pourrez en aucun cas prétendre à une indemnité, un remboursement ou des dommages et intérêts – de notre part ou de celle du Fournisseur SCE – autres que le remboursement prévu à la présente clause 19.1.
19.2 Les Services de contenu ne peuvent être utilisés que si le Service d’accès internet est activé. Par conséquent, l’interruption de l’activation du Service d’accès internet implique l’interruption des Services de contenu.
19.3 L’interruption (par nous) ou le non-renouvellement (par vous) de votre activation du Service d’accès internet n’affectera en rien la fourniture des Services télématiques, pour lesquels votre abonnement se poursuivra.
20. SERVICES FOURNIS PAR DES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS
20.1 Il n’est pas de notre responsabilité d’analyser ou d’évaluer, notamment, mais pas uniquement, la qualité, l’exhaustivité ou l’exactitude du Service d’accès internet et/ou des Services de contenu.
20.2 Nous n’offrons aucune garantie sur le Service d’accès internet et les Services de contenu, et nous ne sanctionnons aucunement les offres de service d’un quelconque Prestataire de services tiers.
20.3 Par les présentes, vous reconnaissez donc expressément que les conditions générales et les conditions d’utilisation des Prestataires de services tiers qui s’appliquent au Service d’accès internet et aux Services de contenu constituent un accord contraignant conclu exclusivement entre vous et le Prestataire de services concerné, et non entre vous et nous.
20.4 Vous pouvez consulter les conditions générales et les conditions d’utilisation des Prestataires de services tiers comme indiqué à la clause 11.3.
20.5 Veuillez noter que les Prestataires de services tiers (y compris le Fournisseur SCE qui fournit le Service d’accès internet) ont le droit de modifier les conditions générales et les conditions d’utilisation qui s’appliquent à leurs services respectifs (Service d’accès internet et/ou Services de contenu).
20.6 Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales et les conditions d’utilisation des Prestataires de services tiers pour en lire attentivement – et, si nécessaire, en accepter – la dernière version.
SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES
21. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION
21.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment pendant la durée de votre abonnement aux Services.
21.2 Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation par le biais du portail MyToyota.
21.3 Nous vous informerons par courriel de toute modification des présentes Conditions d’utilisation.
21.4 Si vous ne résiliez pas votre abonnement aux Services conformément à la clause 4 dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception du courriel susmentionné, la modification en question entrera en vigueur et deviendra contraignante.
21.5 Si les Services incluent également le Service d’accès internet et les Services de contenu, et si la modification en question est effectuée au cours d’une période d’activation annuelle, nous vous rembourserons les frais d’activation annuelle au prorata. Vous trouverez, sur le portail MyToyota, plus d’informations concernant la procédure à suivre pour demander un tel remboursement.
22. RESPECT DE LA LÉGISLATION
22.1 Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de respecter la législation et la règlementation applicables lorsque vous accédez aux Services ou utilisez ceux-ci. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, il est de votre responsabilité de respecter toute :
22.1.1 législation ou règlementation relative à l’import ou à l’export applicable à l’utilisation des Services ; et
22.1.2 législation ou règlementation relative à la confidentialité ou au travail. Si vous êtes employeur et mettez nos Services à la disposition de vos employés, vous devez respecter toute règle ou restriction relative à l’utilisation des Services en lien avec les employés (p. ex. en fournissant des informations sur le traitement loyal des données et en obtenant les consentements nécessaires), étant entendu que vos employés devront activer le Service d’accès internet en tant qu’individus.
23. PRÊT DE VOTRE VÉHICULE TOYOTA
23.1 Si vous souhaitez prêter votre véhicule Toyota à une autre personne pour que cette personne l’utilise de manière temporaire, vous devez signaler à cette personne que votre véhicule Toyota est une voiture connectée et que vous serez en mesure de suivre la position de votre véhicule Toyota ainsi que le comportement de conduite de la personne concernée.
23.2 Vous pouvez éventuellement décider, en concertation avec cette personne, d’activer temporairement le « mode privé » sur votre véhicule Toyota pour désactiver le système de traçabilité de votre véhicule jusqu’à ce que le « mode privé » soit désactivé. Il est ensuite de votre responsabilité d’honorer cet accord pendant la durée du prêt.
23.3 Veuillez noter que vous restez à tout moment responsable de la protection de la confidentialité des données de la personne qui utilise votre véhicule Toyota.
24. EXIGENCES ET RESTRICTIONS
24.1 Vous devez vous conformer aux exigences et restrictions suivantes, et :
24.1.1 installer rapidement les mises à niveau et correctifs (de bogues ou autres) en lien avec les Services que nous mettons de temps à la disposition des utilisateurs ;
24.1.2 vous conformer aux exigences, conditions et codes de bonnes pratiques de l’opérateur de réseau / réseau mobile applicables dans le cadre de votre utilisation des Services ;
24.1.3 vous abstenir de toute action ou omission susceptible :
(a) d’affecter ou de compromettre l’intégrité ou la sécurité des Service ou d’un quelconque réseau de partenaires ou de vendeurs de TME, ou la confidentialité des données relatives à une quelconque personne autre que vous ;
(b) de porter préjudice à TME ou à un quelconque partenaire, vendeur ou client de TME ;
24.1.4 ne jamais accéder aux Services ou utiliser ceux-ci :
(a) à des fins frauduleuses, criminelles, diffamatoires, délictuelles ou de harcèlement, ou dans le but d’encourager ou de prendre part à une quelconque activité illégale ;
(b) afin d’enfreindre, de violer ou de transgresser un quelconque droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou autre droit, ou de détourner les biens d’un quelconque tiers ;
(c) de fournir des renseignements faux ou trompeurs dans le but de commettre une fraude, de causer du tort ou d’obtenir injustement une contrepartie présentant une quelconque valeur ;
24.1.5 ne pas inspecter, posséder, utiliser, copier, obtenir par ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source utilisé pour créer un quelconque logiciel informatique ou une quelconque autre composante des Services, sauf tel qu’autorisé par la législation applicable ;
24.1.6 ne pas tenter de pirater ou d’accéder sans autorisation à un quelconque réseau, environnement ou système de TME ou d’un quelconque partenaire, vendeur ou client de TME ;
24.1.7 ne désactiver aucune composante de sécurité ;
24.1.8 ne collecter, n’utiliser ou ne transférer aucune information, en ce comprises les données à caractère personnel, traitée dans le cadre de votre utilisation des Services autrement que tel qu’autorisé dans le cadre de votre utilisation des Services , et
24.1.9 n’accéder à aucun Service ni n’utiliser aucun Service afin de créer un produit concurrentiel, à des fins concurrentielles ou d’étalonnage, ou dans le but premier de contrôler sa disponibilité, ses performances ou son caractère fonctionnel.
25. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
25.1 Malgré les nombreuses mesures techniques et organisationnelles que nous mettons en œuvre afin d’assurer la qualité et la sécurité des Services, nous ne pouvons vous garantir que :
25.1.1 les informations que votre véhicule Toyota transmet à nos systèmes d’information dorsaux resteront toujours entièrement confidentielles, sécurisées et protégées de tout risque d’interception ou d’autre type d’accès non autorisé ;
25.1.2 l’accès aux Services et l’utilisation de ceux-ci seront ininterrompus et disponibles à tout moment ;
25.1.3 les données mises à votre disposition par le biais des Services sont correctes et complètes ;
25.1.4 les Services sont exempts de toute erreur et présenteront toujours une qualité constante.
25.2 Nous ne garantissons ni la disponibilité ni la qualité de l’aide d’urgence que nous pourrions vous fournir à la suite d’une notification en cas d’accident. TME (ou la RSA) ne peut aucunement être tenue responsable en cas de délai ou d’erreur lors de la demande d’intervention des services d’aide d’urgence et/ou de la police, ou en cas de non-demande d’intervention.
25.3 Nous ne garantissons la qualité, l’exhaustivité ou l’exactitude d’aucun des Services fournis par des Fournisseurs de services tiers, et n’assumons par conséquent aucune responsabilité en lien avec votre utilisation de ces Services. Dans la mesure où cela est autorisé par la législation applicable, vous acceptez de nous garantir contre et de nous dégager de toute responsabilité quant à tout préjudice ou toute perte que nous et nos sociétés associées ou affiliées pourrions subir dans le cadre de votre utilisation des Services fournis par des Fournisseurs de services tiers.
25.4 TME ne pourra être tenue responsable d’aucune forme de perte, préjudice ou réclamation de tiers découlant de la non-résiliation de votre abonnement aux Services conformément à la clause 4.
25.5 Nonobstant ne pourra être tenue responsable d’aucune forme de perte, préjudice ou réclamation de tiers découlant de la non-résiliation de votre abonnement aux Services conformément à la clause 4.
25.5.1 décès ou lésion corporelle causé(e) par nous (à l’exception des décès ou lésions corporelles résultant de ou en lien avec les situations couvertes par la clause 25.2) ;
25.5.2 fraude, représentation frauduleuse, négligence grave ou faute volontaire commise par nous ou par l’un de nos employés ou mandataires ; ou
25.5.3 perte ou préjudice pour laquelle/lequel la loi applicable ne permet aucune limitation ou exonération de responsabilité.
25.6 Sous réserve de la clause 25.5, notre responsabilité globale en cas de négligence, violation de contrat ou autre en vertu de ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation sera limitée à un maximum :
25.6.1 de 200 EUR ; ou
25.6.2 équivalent au montant total payé par vous au cours des trois (3) mois précédant l’évènement engageant ladite responsabilité.
25.7 Sous réserve de la clause 25.5, TME ne pourra être tenue responsable :
25.7.1 des pertes et préjudices indirects ou consécutifs découlant d’un cas de négligence, d’une violation de contrat ou autre, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de survaleur, la perte de données, la perte de revenus, la diminution du chiffre d’affaires, le préjudice réputationnel, la perte d’opportunités, l’interruption des activités ou la perte d’économies anticipées ; ou
25.7.2 des pertes et préjudices découlant de votre incapacité à vous acquitter des responsabilités et obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
26. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
26.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts en relation avec les Services appartiennent à TME, nos sous-traitants et/ou nos concédants.
27. DIVERS
27.1 Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme nouant un partenariat, un mandat ou une relation de travail entre vous et nous.
27.2 Aucun défaut ou retard de votre part ou de la part de TME à exercer un pouvoir, un droit ou un recours prévu dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera assimilé à une renonciation à ceux-ci, et aucun exercice partiel n’empêchera un quelconque autre exercice futur de ceux-ci ou d’un quelconque autre droit, pouvoir ou recours. Une renonciation ne peut être exécutoire que si elle est consignée par écrit.
27.3 Si l’une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation est invalide, illégale ou inapplicable en vertu d’une quelconque règlementation, loi ou politique publique, toutes les autres conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur. Si elles déterminent qu’une condition ou disposition est invalide, illégale ou inapplicable, les Parties négocieront en toute bonne foi afin de modifier les présentes Conditions d’utilisation de sorte à rétablir aussi fidèlement que possible l’intention initiale des Parties.
27.4 Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation expressément ou implicitement appelées à rester en vigueur après la résiliation, l’interruption ou l’expiration de votre abonnement aux Services ne seront aucunement affectées par ladite résiliation, interruption ou expiration et resteront pleinement en vigueur après celle-ci.
27.5 Sans restreindre la portée générale de la clause 27.4, les clauses 12.2, 22, 25, 26, 27.4 et 29 demeureront en vigueur après la résiliation, l’interruption ou l’expiration de votre abonnement aux Services.
27.6 Nous avons le droit de sous-traiter, d’assigner ou de transférer à un tiers chacun de nos droits et/ou chacune de nos obligations en lien avec les présentes Conditions d’utilisation.
27.7 Vous ne pouvez sous-traiter, assigner ou transférer à un tiers aucun droit ni aucune obligation en lien avec les présentes Conditions d’utilisation sans notre accord préalable écrit.
27.8 Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’ensemble de l’accord conclu entre vous et nous pour ce qui concerne les Services, et annulent et remplacent tout accord antérieur ou actuel, écrit ou oral, relatif aux Services.
28. COORDONNEES ET RECLAMATIONS
En cas de questions au sujet des Services ou de réclamation par rapport aux Services, veuillez tout d’abord contacter votre Concessionnaire agréé privilégié. Vous pouvez également nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes : info@toyota.be ou info@lexus.be
28.1 Dans la mesure où la législation de votre pays d’abonnement aux Services le permet (si elle le permet) et à condition que vous soyez client(e) en vertu de cette législation, vous avez le droit d’introduire une réclamation :
28.2.1 sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show ; l’adresse électronique suivante pouvant être mentionnée comme étant notre adresse électronique lors de l’introduction de la plainte : info@toyota.be ou info@lexus.be
29. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
29.1 Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit belge et seront interprétées conformément à celui-ci.
29.2 Tout litige concernant le contenu, l’interprétation et/ou la mise en œuvre des présentes Conditions d’utilisation sera porté devant les tribunaux de Bruxelles, qui seront exclusivement compétents.
