Toyota Luxembourg

POLITIQUE GÉNÉRALE RGPD

Politique Générale RGPD Toyota

Politique relative au traitement de vos données à caractère personnel

1. Introduction

La présente déclaration de confidentialité concerne le traitement de vos données à caractère personnel (« vos Données ») par nos soins notamment en vue de :
- Vous fournir nos produits et services,
- Assurer le suivi et répondre aux demandes que vous nous adressez,
- Gérer efficacement vos relations et vos contacts avec nous et d'autres entités de notre organisation ou de notre environnement de marque, et
- si vous y consentez, de vous envoyer certaines communications commerciales et des invitations pour certaines enquêtes.

La présente déclaration de confidentialité doit toujours être lue conjointement avec la Politique générale de Toyota en matière de confidentialité et de protection des données personnelles (la "Politique générale de confidentialité") dans laquelle sont décrites les modalités générales du traitement de vos données. Merci de bien vouloir lire la Politique générale de confidentialité pour de de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos Données .

En tant que responsables du traitement, les entités ci-dessous collecteront et utiliseront vos Données (telles que définies ci-dessous) aux fins décrites ci-dessous :
- Toyota Belgium SA, établie à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 369, numéro d’entreprise BE 0403.425.770
- Votre distributeur agrée Toyota (auprès duquel vous avez réalisé un achat, et/ou que vous avez désigné comme distributeur préférentiel et/ou celui que Toyota Belgium SA vous attribue en fonction de localisation (le plus proche de chez vous sur la base de votre code postal et de votre adresse) ou sur la base de l’historique de vos contacts avec notre réseau.

La présente politique de traitement de Données s’applique à tous les traitements impliquant un ou plusieurs des responsables de traitements énumérés ci-dessus (ci-après « Toyota »)

2. Quelles sont vos données collectées ?
 

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes, qui varieront en fonction de vos relations avec Toyota :

Catégories de Données:

Données que vous nous communiquez :
 
Informations générales telles qu’entre autre :

- Vos nom, prénom, titre, langue et date de naissance
- Votre adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, …
- Toute information personnelle que vous nous communiquez volontairement et sans obligation (ex : composition familiale, profession,…)


Si vous êtes un professionnel, entre autre :

Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et d’entreprise, la forme juridique.

Informations liées au véhicule, telles qu’entre autre :

- Les informations relatives à votre compte MyT (par exemple, la référence de votre compte MyT),
- Des informations sur les interactions entre vous et nous, telles que l'historique de votre relation avec nous et de vos transactions avec nous, y compris, par exemple, vos visites dans nos salles d'exposition, vos achats, vos configurations de véhicule enregistrées, vos visites dans notre réseau pour la réparation et l'entretien, vos contacts avec nous, vos questions, demandes et plaintes à notre égard, le traitement de vos questions, demandes et plaintes,
- Des informations sur votre véhicule Toyota (par exemple, numéro d'identification du véhicule, informations relatives à la date de livraison de votre véhicule Toyota, kilométrage, informations de diagnostic relatives à votre véhicule Toyota et informations relatives à l'entretien et aux réparations effectuées sur votre véhicule Toyota)
- Le(s) distributeur(s) ou réparateur(s) concerné(s)
- Les informations liées à la connectivité de votre véhicule (journalisation technique,…)
- Les informations liées à la connectivité via des applications liées à votre véhicule
- Les Informations sur vos intérêts et préférences


Informations liées à nos enquêtes
Les réponses que vous avez données lors de l’enquête (sauf si l’enquête était anonyme)


Informations sur les consentements que vous nous avez donnés et sur la gestion par nos soins de ces consentements (y compris, par exemple, la tenue de registres et le traitement de vos retraits).

Si vous avez conclu un contrat de financement / prêt ou un contrat de leasing avec un de nos partenaires commerciaux, le distributeur agréé traitera les informations pertinentes nécessaires pour remplir les formulaires relatifs au contrat en tant que sous-traitant et les transmettra au partenaire concerné, responsable de traitement. Dans ce cas, nous vous invitons à vous référer à la notice de confidentialité du partenaire concerné

Si vous avez conclu un contrat d’assurance lié à votre véhicule par l’intermédiaire de Car Security, Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem, société sœur de Toyota belgium, Car Security traitera les informations pertinentes nécessaires pour remplir les formulaires relatifs au contrat. Dans ce cas, nous vous invitons à vous référer à la notice de confidentialité de Car Security. 

Données que nous collectons sur vous :

Informations provenant de tiers, telles que, entre autre :
Nous pouvons également collecter des informations vous concernant provenant de bases de données publiques, de plateformes de media sociaux ou de propriétaires de fichiers marketing, qui nous aideront à mettre vos Données à jour, à en améliorer la qualité ou à compléter vos Données notamment afin de nous aider à mieux comprendre le type de produits susceptibles de vous intéresser.

Dans la mesure du possible, nous conservons également les dates auxquelles ces informations nous sont communiquées ou auxquelles des changements leur ont été apportés.

Collecte automatique de Données
Le site web de Toyota utilise des journaux de serveurs, qui enregistrent vos interactions avec le site web de Toyota ainsi que les pages web que vous visitez par rapport à l’adresse momentanée de protocole internet (IP) de votre ordinateur. Les processus automatiques que nous utilisons pour collecter les informations comprennent des témoins de connexion (cookies), des fichiers journaux et des balises de point d’accès wifi.

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons enregistrer certaines informations sur la base des cookies que nous plaçons. Pour plus d’informations, nous nous référons à notre déclaration de cookies consultable ici.


Finalités et fondements juridiques du traitement de vos données

Nous traitons vos Données pour les finalités et sur la base des fondements juridiques décrits ci-après :
 

Assurer le suivi et les réponses à vos demandes :


Finalités :
- Pour donner suite et répondre à votre (vos) demande(s) de test de conduite, de devis, de brochure, de rendez-vous ou d'information sur les produits et services Toyota ou à toute autre demande d'information.

Fondements juridiques :
Exécution d'un contrat ou Intérêt légitime poursuivi par le(s) responsable(s) du traitement des données ou par un tiers


Exécution des contrats entre vous et nous :


Finalités :
- Dans le cadre de la création, l’acceptation et le suivi des contrats qui peuvent exister entre vous et nous, par exemple sur base de votre achat d'un véhicule Toyota,
- Pour vous fournir nos produits et services (par exemple, l'entretien, le dépannage et la réparation de votre véhicule Toyota, la mise en œuvre de la garantie, les services de mobilité, etc.)
- A des fins comptables
- Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles
- Pour traiter et transmettre vos Données dans le cadre de la cession de créances à un tiers
- Pour satisfaire à notre obligation de pouvoir vous localiser en cas d’accident ou d’appel de détresse
- etc

Fondements juridiques :
Exécution de votre contrat

Évaluer et améliorer la qualité de nos produits, de nos services et de l'expérience de nos clients :


Finalités :
- Pour vous contacter et dans le cas où votre véhicule Toyota fait partie d'une campagne de rappel de sécurité ou d'une campagne de service,
- Pour l'évaluation et l'amélioration de la qualité de nos produits et services,
- Pour les activités de R&D,
- Pour vous envoyer des enquêtes de satisfaction afin de comprendre votre expérience en tant que client sur Toyota, notre gestion de la relation client, nos produits et services (pas de recherche marketing ni de contenu marketing inclus).
- Pour l'évaluation et l'amélioration de la qualité de nos produits et services, ainsi que pour la recherche et le développement, vos données personnelles peuvent également être rendues anonymes et, à ce titre, utilisées par d'autres entités Toyota mentionnées comme destinataires dans la section "Destinataires de vos données personnelles" ci-dessous.
- Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles
- etc

Fondements juridiques :
Intérêt légitime poursuivi par le(s) responsable(s) du traitement des données ou par un tiers


Pour garder le contact avec vous si en cas de leasing sur votre véhicule :


Finalités :
- Si vous avez conclu un contrat de leasing avec un de nos partenaires commerciaux
- Pour permettre au distributeur agréé avec lequel vous avez traité de compléter les informations relatives au contrat dans le(s) système(s) [...],
- Pour permettre au distributeur agréé avec lequel vous avez fait affaire d'assurer le suivi nécessaire de votre leasing automobile,
- Conserver une trace de vous en tant que client de la marque Toyota.

Fondements juridiques :
Intérêt légitime poursuivi par le(s) responsable(s) du traitement des données ou par un tiers


Vous envoyer des communications marketing et des enquêtes de marketing :


Finalités :
- Pour vous envoyer des rappels qui peuvent inclure du contenu commercial lié à votre véhicule Toyota et au renouvellement de tout service que nous offrons et qui est sur le point d'expirer (par exemple, des rappels d'entretien et des rappels pour les contrôles techniques).
- Pour vous informer des offres de produits et services de marque Toyota, et/ou Kinto (c'est-à-dire des offres personnalisées ou pertinentes pour vous ou concernant votre véhicule Toyota ou votre mobilité, y compris les offres de modèles de véhicules, de pièces, d'accessoires, de véhicules d'occasion et d'autres produits et services de marque Toyota et/ou Kinto, tels que l'assistance routière, la garantie prolongée, le contrat d'entretien/réparation, l'assurance, le leasing, le financement, les services connexes et les services de mobilité), par tous canaux, y compris via les réseaux sociaux
- Pour vous envoyer des informations et des invitations concernant les événements que nous organisons.
- Pour vous contacter et vous envoyer des enquêtes et des sondages liés à des études de marché avec un contenu marketing, publicitaire ou promotionnel qui se rapporte à vous, à votre véhicule Toyota et/ou à nos produits et services, ainsi qu'à vos intérêts, préférences et attentes, et pour en assurer le suivi afin de recueillir vos réactions.
- Pour gérer vos participations à nos concours
- vous envoyer les newsletters auxquelles vous avez souscrites

Qui vous contactera / vous enverra ces informations comme décrit ci-dessus ?


Uniquement Toyota, c'est-à-dire Toyota Belgium SA, ses sociétés sœurs Car Security SA et Autoproduct SA, Toyota Motor Europe ainsi que votre distributeur ou réparateur agréé mentionné ci-dessus.
Par conséquent, si vous avez donné votre accord pour recevoir l'une des communications que vous aurez sélectionnées, vos données seront partagées entre ces entités (mais pas avec d'autres tiers) afin que nous puissions vous envoyer ces communications. 

Nous tenons à vous assurer que votre consentement ne sera pas utilisé pour vous envoyer du spam, vous submerger de communications ou être intrusif.


Ce que vous entendrez de notre part sera pertinent et utile pour vous. Nous souhaitons également vous écouter et comprendre vos intérêts, vos préférences et vos attentes, en établissant votre profil de client, sur la base d'une analyse des informations que nous avons recueillies à votre sujet.
Ces informations seront ensuite utilisées pour personnaliser nos communications avec vous et pour vous fournir des offres, des publicités et des invitations personnalisées.

Nous pouvons, par exemple, examiner votre historique d'achats et/ou vos diverses interactions avec nous (y compris, par exemple, vos visites sur notre (nos) site(s) web), ou, si vous acceptez de recevoir des e-mails de notre part, nous pouvons détecter si vous les ouvrez et les lisez, ce qui permet de déterminer ce qui vous intéresse et nous aide à nous assurer que les informations qui vous sont communiquées sont les plus susceptibles de vous intéresser.

Fondements juridiques :
Votre consentement (que vous nous avez donné séparément)

Gestion de vos données personnelles :


Finalités :
- centraliser, combiner, partager, mettre à jour et rectifier vos Données que vous nous avez communiquées ou que vous avez communiquées à d'autres entités Toyota ou qui seraient déjà à notre disposition ou à celle d'autres entités Toyota.
- Qu'est-ce que cela signifie ? Vos Données sont conservées dans des systèmes centraux exploités par nous ou par d'autres entités Toyota. Si vous avez communiqué vos Données à plusieurs entités Toyota, elles seront combinées, traitées et partagées avec les destinataires Toyota concernés (y compris ceux énumérés dans la section " Destinataires de vos données personnelles " ci-dessous) via les systèmes susmentionnés. Ce faisant, Toyota vise à :

• gérer vos Données de manière efficace (par exemple, en les centralisant, nous pouvons plus facilement les tenir à jour et exactes et organiser leur partage),
• vous offrir la meilleure expérience client possible,
• soutenir et faciliter certaines activités décrites dans la présente section "Finalités et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel".

Fondements juridiques :
Intérêt légitime poursuivi par le(s) responsable(s) du traitement des données ou par un tiers

Le partage de vos données personnelles est légalement obligatoire :


Finalités :
- Pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, pour nous conformer à une décision de justice ou à un ordre ou une demande d'une autorité (police...), pour nous conformer à nos obligations fiscales).

Fondements juridiques :
Exigé par la loi 

3. Durée de conservation de vos données

Vos Données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente déclaration de confidentialité. Lorsque ce n'est plus nécessaire, vos Données seront supprimées ou rendues anonymes. 

Nos politiques et procédures s'appuient sur les critères suivants pour déterminer les périodes de conservation des données à caractère personnel dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus :
- Le temps écoulé depuis votre dernière interaction avec nous ;
- Le temps nécessaire pour nous et pour vous pour donner suite à votre (vos) demande(s) (par exemple, si vous avez demandé un test de conduite, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 6 mois après la date à laquelle vous nous avez transmis votre demande).
- A la fin de la relation contractuelle avec vous ;
- En cas de litige ou différend réel ou potentiel (par exemple, nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des revendications juridiques), auquel cas nous conserverons vos informations jusqu'à la fin de ce litige ;
- Obligation réglementaire ou légale de conserver les données à caractère personnel (par exemple, à des fins fiscales), auquel cas nous conserverons vos Données aussi longtemps que l'exige cette obligation.

4. Destinataires de vos données

Vos données personnelles seront partagées et rendues accessibles aux destinataires ou catégories de destinataires suivants: 

Destinataires ou catégories de destinataires :

 
- A nos sous-traitants externes, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte
- Aux entités de notre organisation ou de notre environnement de marque :
• Toyota Motor Europe SA, établie à 1140 Bruxelles, Avenue du Bourget 60 pour des finalités similaires
• Inchcape SA, établie à 22a St James's Square, London SW1Y 5LP Pour des finalités opérationnelles
• Car Security SA, Chaussée de Louvain 369, 1932 Zaventem, numéro d’entreprise 462.090.182
• Autoproduct SA, Chaussée de Louvain, 369, 1932 Zaventem
- Toute autre société liée à Toyota qui vous fournirait des services ou des produits ou participerait à la réalisation de l'une des finalités décrites dans la section "Finalités et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel" ci-dessus (par exemple, Toyota Motor Corporation)
- Aux entreprises partenaires de Toyota pour lesquelles vous avez demandé ou accepté de partager des Données en rapport avec des produits ou services connexes tels que des financement, leasing, assurances,…
 
Divulgation/transfert de vos Données à des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) Nous pouvons transférer vos Données vers des destinations en dehors de l'EEE, y compris vers les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni, si cela est approprié (i) pour atteindre l'un des objectifs définis dans cet avis de confidentialité et/ou (ii) pour divulguer vos informations à un tiers (y compris ceux mentionnés dans la section "Destinataires de vos Données" ci-dessus) conformément à cet avis de confidentialité.

Au cas où vos Données seraient transférées en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que vos données personnelles soient protégées par les mesures de protection suivantes :
- La législation du pays vers lequel vos informations sont transférées assure un niveau de protection des données adéquat (article 45 du GDPR) ; ou
- Le transfert est soumis à des clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 GDPR) ou est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-USA




Dernière mise à jour: version 1.1. du 12/04/2020

Vie Privée Toyota

Vie Privée Toyota

1. INTRODUCTION


La présente déclaration de confidentialité concerne le traitement de vos données à caractère personnel (« vos Données ») par nos soins notamment en vue de :
- Vous fournir nos produits et services,
- Assurer le suivi et répondre aux demandes que vous nous adressez,
- Gérer efficacement vos relations et vos contacts avec nous et d'autres entités de notre organisation ou de notre environnement de marque, et
- si vous y consentez, de vous envoyer certaines communications commerciales et des invitations pour certaines enquêtes.

La présente déclaration de confidentialité doit toujours être lue conjointement avec la Politique générale de Toyota en matière de confidentialité et de protection des données personnelles (la "Politique générale de confidentialité") dans laquelle sont décrites les modalités générales du traitement de vos données. Merci de bien vouloir lire la Politique générale de confidentialité pour de de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos Données.

En tant que responsables du traitement indépendants, les entités ci-dessous collecteront et utiliseront vos Données (telles que définies ci-dessous) aux fins décrites ci-dessous :
- Toyota Belgium SA, établie à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 369, numéro d’entreprise BE 0403.425.770
- Votre distributeur agrée Toyota (auprès duquel vous avez réalisé un achat, et/ou que vous avez désigné comme distributeur préférentiel et/ou celui que Toyota Belgium SA vous attribue en fonction de localisation (le plus proche de chez vous sur la base de votre code postal et de votre adresse) ou sur la base de l’historique de vos contacts avec notre réseau.

La présente politique de traitement de Données s’applique à tous les traitements impliquant un ou plusieurs des responsables de traitements énumérés ci-dessus (ci-après « Toyota »).




2. QUELLES SONT VOS DONNÉES COLLECTÉES ?


Nous pouvons collecter les catégories de Données suivantes, qui varieront en fonction de vos relations avec Toyota :

Données que vous nous communiquez :

Informations générales telles qu’entre autre :
- Vos nom, prénom, titre, langue et date de naissance
- Votre adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, …
- Toute information personnelle que vous nous communiquez volontairement et sans obligation (ex : composition familiale, profession,…

Si vous êtes un professionnel, entre autre :
Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et d’entreprise, la forme juridique

Informations liées au véhicule, telles qu’entre autre :
- Les informations relatives à votre compte MyT (par exemple, la référence de votre compte MyT),
- Des informations sur les interactions entre vous et nous, telles que l'historique de votre relation avec nous et de vos transactions avec nous, y compris, par exemple, vos visites dans nos salles d'exposition, vos achats, vos configurations de véhicule enregistrées, vos visites dans notre réseau pour la réparation et l'entretien, vos contacts avec nous, vos questions, demandes et plaintes à notre égard, le traitement de vos questions, demandes et plaintes,
- Des informations sur votre véhicule Toyota (par exemple, numéro d'identification du véhicule, informations relatives à la date de livraison de votre véhicule Toyota, kilométrage, informations de diagnostic relatives à votre véhicule Toyota et informations relatives à l'entretien et aux réparations effectuées sur votre véhicule Toyota)
- Le(s) distributeur(s) ou réparateur(s) concerné(s)
- Les informations liées à la connectivité de votre véhicule (journalisation technique,…)
- Les informations liées à la connectivité via des applications liées à votre véhicule
- Les Informations sur vos intérêts et préférences

Informations liées à nos enquêtes
Les réponses que vous avez données lors de l’enquête (sauf si l’enquête était anonyme)

Informations sur les consentements que vous nous avez donnés et sur la gestion par nos soins de ces consentements (y compris, par exemple, la tenue de registres et le traitement de vos retraits).

Si vous avez conclu un contrat de financement / prêt ou un contrat de leasing avec Toyota Financial Services Belgium, Leuvensesteenweg 369 à 1932 Zaventem ou avec un de nos partenaires commerciaux, le distributeur agréé traitera les informations pertinentes nécessaires pour remplir les formulaires relatifs au contrat en tant que sous-traitant et les transmettra au partenaire concerné, responsable de traitement. Dans ce cas, nous vous invitons à vous référer à la notice de confidentialité de Toyota Financial Services Belgium ou du partenaire concerné

Si vous avez conclu un contrat d’assurance lié à votre véhicule par l’intermédiaire de Car Security, Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem, société sœur de Toyota belgium, Car Security traitera les informations pertinentes nécessaires pour remplir les formulaires relatifs au contrat. Dans ce cas, nous vous invitons à vous référer à la notice de confidentialité de Car Security.

Données que nous collectons sur vous :

Informations provenant de tiers, telles que, entre autre :
Nous pouvons également collecter des informations vous concernant provenant de bases de données publiques, de plateformes de media sociaux ou de propriétaires de fichiers marketing, qui nous aideront à mettre vos Données à jour, à en améliorer la qualité ou à compléter vos Données notamment afin de nous aider à mieux comprendre le type de produits susceptibles de vous intéresser.

Dans la mesure du possible, nous conservons également les dates auxquelles ces informations nous sont communiquées ou auxquelles des changements leur ont été apportés.

Collecte automatique de Données
Le site web de Toyota utilise des journaux de serveurs, qui enregistrent vos interactions avec le site web de Toyota ainsi que les pages web que vous visitez par rapport à l’adresse momentanée de protocole internet (IP) de votre ordinateur. Les processus automatiques que nous utilisons pour collecter les informations comprennent des témoins de connexion (cookies), des fichiers journaux et des balises de point d’accès wifi.

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons enregistrer certaines informations sur la base des cookies que nous plaçons. Pour plus d’informations, nous nous référons à notre déclaration de cookies consultable sur notre site web.




FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Nous traitons vos Données pour les finalités et sur la base des fondements juridiques décrits ci-après :


Finalités : Fondements juridiques :
Assurer le suivi et les réponses vos demandes :
- Pour donner suite et répondre à votre (vos) demande(s) de test de conduite, de devis, de brochure, de rendez-vous ou d'information sur les produits et services Toyota ou à toute autre demande d'information.
Exécution d'un contrat ou
Intérêt légitime poursuivi par le(s) responsable(s) du traitement des données ou par un tiers
Exécution des contrats entre vous et nous :
- Dans le cadre de la création, l’acceptation et le suivi des contrats qui peuvent exister entre vous et nous, par exemple sur base de votre achat d'un véhicule Toyota,
- Pour vous fournir nos produits et services (par exemple, l'entretien, le dépannage et la réparation de votre véhicule Toyota, la mise en œuvre de la garantie, les services de mobilité, etc.)
- A des fins comptables
- Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles
- Pour traiter et transmettre vos Données dans le cadre de la cession de créances à un tiers
- Pour satisfaire à notre obligation de pouvoir vous localiser en cas d’accident ou d’appel de détresse
- etc
Exécution de votre contrat
Évaluer et améliorer la qualité de nos produits, de nos services et de l'expérience de nos clients :
- Pour vous contacter et dans le cas où votre véhicule Toyota fait partie d'une campagne de rappel de sécurité ou d'une campagne de service,
- Pour l'évaluation et l'amélioration de la qualité de nos produits et services,
- Pour les activités de R&D,
- Pour vous envoyer des enquêtes de satisfaction afin de comprendre votre expérience en tant que client sur Toyota, notre gestion de la relation client, nos produits et services (pas de recherche marketing ni de contenu marketing inclus).
- Pour l'évaluation et l'amélioration de la qualité de nos produits et services, ainsi que pour la recherche et le développement, vos données personnelles peuvent également être rendues anonymes et, à ce titre, utilisées par d'autres entités Toyota mentionnées comme destinataires dans la section "Destinataires de vos données personnelles" ci-dessous.
- Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles
- etc
Intérêt légitime poursuivi par le(s) responsable(s) du traitement des données ou par un tiers
Pour garder le contact avec vous si en cas de leasing ou d’assurance sur votre véhicule :
- Si vous avez conclu un contrat de leasing avec Toyota Financial Services Belgium ou un de nos partenaires commerciaux
- Si vous avez conclu un contrat d’assurance par l’intermédiaire de car Security
- Pour permettre au distributeur agréé avec lequel vous avez traité de compléter les informations relatives au contrat,
- Pour permettre au distributeur agréé avec lequel vous avez fait affaire d'assurer le suivi nécessaire de votre leasing ou assurance automobile,
- Conserver une trace de vous en tant que client de la marque Toyota.
Intérêt légitime poursuivi par le(s) responsable(s) du traitement des données ou par un tiers
Vous envoyer des communications marketing et des enquêtes de marketing :
- Pour vous envoyer des rappels qui peuvent inclure du contenu commercial lié à votre véhicule Toyota et au renouvellement de tout service que nous offrons et qui est sur le point d'expirer (par exemple, des rappels d'entretien et des rappels pour les contrôles techniques).
- Pour vous informer des offres de produits et services de marque Toyota, et/ou Kinto (c'est-à-dire des offres personnalisées ou pertinentes pour vous ou concernant votre véhicule Toyota ou votre mobilité, y compris les offres de modèles de véhicules, de pièces, d'accessoires, de véhicules d'occasion et d'autres produits et services de marque Toyota et/ou Kinto, tels que l'assistance routière, la garantie prolongée, le contrat d'entretien/réparation, l'assurance, le leasing, le financement, les services connexes et les services de mobilité), par tous canaux, y compris via les réseaux sociaux
- Pour vous envoyer des informations et des invitations concernant les événements que nous organisons. - Pour vous contacter et vous envoyer des enquêtes et des sondages liés à des études de marché avec un contenu marketing, publicitaire ou promotionnel qui se rapporte à vous, à votre véhicule Toyota et/ou à nos produits et services, ainsi qu'à vos intérêts, préférences et attentes, et pour en assurer le suivi afin de recueillir vos réactions.
- Pour gérer vos participations à nos concours
- vous envoyer les newsletters auxquelles vous avez souscrites

Qui vous contactera / vous enverra ces informations comme décrit ci-dessus ?

Uniquement Toyota, c'est-à-dire Toyota Belgium SA, ses sociétés sœurs Car Security SA et Autoproduct SA, Toyota Motor Europe SA, Toyota Financial Services Belgium SA, ainsi que votre distributeur ou réparateur agréé mentionné ci-dessus. Par conséquent, si vous avez donné votre accord pour recevoir l'une des communications que vous aurez sélectionnées, vos données seront partagées entre ces entités (mais pas avec d'autres tiers) afin que nous puissions vous envoyer ces communications.


Nous tenons à vous assurer que votre consentement ne sera pas utilisé pour vous envoyer du spam, vous submerger de communications ou être intrusif. Ce que vous entendrez de notre part sera pertinent et utile pour vous. Nous souhaitons également vous écouter et comprendre vos intérêts, vos préférences et vos attentes, en établissant votre profil de client, sur la base d'une analyse des informations que nous avons recueillies à votre sujet ainsi qu’au sujet de votre véhicule. Ces informations seront ensuite utilisées pour personnaliser nos communications avec vous et pour vous fournir des offres, des publicités et des invitations personnalisées.
Nous pouvons, par exemple, examiner votre historique d'achats et/ou l’historique de votre véhicule et/ou vos diverses interactions avec nous (y compris, par exemple, vos visites sur notre (nos) site(s) web), ou, si vous acceptez de recevoir des e-mails de notre part, nous pouvons détecter si vous les ouvrez et les lisez, ce qui permet de déterminer ce qui vous intéresse et nous aide à nous assurer que les informations qui vous sont communiquées sont les plus susceptibles de vous intéresser.
Votre consentement (que vous nous avez donné séparément)
Gestion de vos données personnelles :
- centraliser, combiner, partager, mettre à jour et rectifier vos Données que vous nous avez communiquées ou que vous avez communiquées à d'autres entités Toyota ou qui seraient déjà à notre disposition ou à celle d'autres entités Toyota.
- Qu'est-ce que cela signifie ? Vos Données sont conservées dans des systèmes centraux exploités par nous ou par d'autres entités Toyota. Si vous avez communiqué vos Données à plusieurs entités Toyota, elles seront combinées, traitées et partagées avec les destinataires Toyota concernés (y compris ceux énumérés dans la section " Destinataires de vos données personnelles " ci-dessous) via les systèmes susmentionnés. Ce faisant, Toyota vise à :
o gérer vos Données de manière efficace (par exemple, en les centralisant, nous pouvons plus facilement les tenir à jour et exactes et organiser leur partage),
o vous offrir la meilleure expérience client possible,
o soutenir et faciliter certaines activités décrites dans la présente section "Finalités et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel".
Intérêt légitime poursuivi par le(s) responsable(s) du traitement des données ou par un tiers
Le partage de vos données personnelles est légalement obligatoire :
- Pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, pour nous conformer à une décision de justice ou à un ordre ou une demande d'une autorité (police...), pour nous conformer à nos obligations fiscales).
Exigé par la loi
L’historique de votre véhicule pourra être partagé avec les propriétaires successifs de celui-ci conformément à la législation européenne. Dans ce cas, il ne s’agira que de données relatives au véhicule et pas de données personnelles Exigé par la loi



3. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES


Vos Données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente déclaration de confidentialité. Lorsque ce n'est plus nécessaire, vos Données seront supprimées ou rendues anonymes.

Nos politiques et procédures s'appuient sur les critères suivants pour déterminer les périodes de conservation des données à caractère personnel dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus :
- Le temps écoulé depuis votre dernière interaction avec nous ;
- Le temps nécessaire pour nous et pour vous pour donner suite à votre (vos) demande(s) (par exemple, si vous avez demandé un test de conduite, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 6 mois après la date à laquelle vous nous avez transmis votre demande);
- A la fin de la relation contractuelle avec vous ;
- En cas de litige ou différend réel ou potentiel (par exemple, nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des revendications juridiques), auquel cas nous conserverons vos informations jusqu'à la fin de ce litige ;
- Obligation réglementaire ou légale de conserver les données à caractère personnel (par exemple, à des fins fiscales), auquel cas nous conserverons vos Données aussi longtemps que l'exige cette obligation.



4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES


Vos données personnelles seront partagées et rendues accessibles aux destinataires ou catégories de destinataires suivants:

- A nos sous-traitants externes, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte
- Aux entités de notre organisation ou de notre environnement de marque :
- Toyota Motor Europe SA, établie à 1140 Bruxelles, Avenue du Bourget 60 pour des finalités similaires
- Inchcape SA, établie à 22a St James's Square, London SW1Y 5LP Pour des finalités opérationnelles
- Car Security SA, Chaussée de Louvain 369, 1932 Zaventem, numéro d’entreprise 462.090.182
- Autoproduct SA, Chaussée de Louvain 369, 1932 Zaventem, numéro d’entreprise XXX
- Toyota Financial Services Belgium, Chaussée de Louvain 369, 1932 Zaventem, numéro d’entreprise 0756.463.210
- Toute autre société liée à Toyota qui vous fournirait des services ou des produits ou participerait à la réalisation de l'une des finalités décrites dans la section "Finalités et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel" ci-dessus (par exemple, Toyota Motor Corporation)
- Aux entreprises partenaires de Toyota pour lesquelles vous avez demandé ou accepté de partager des Données en rapport avec des produits ou services connexes tels que des financement, leasing, assurances,…

Divulgation/transfert de vos Données à des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

Nous pouvons transférer vos Données vers des destinations en dehors de l'EEE, y compris vers les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni, si cela est approprié (i) pour atteindre l'un des objectifs définis dans cet avis de confidentialité et/ou (ii) pour divulguer vos informations à un tiers (y compris ceux mentionnés dans la section "Destinataires de vos Données" ci-dessus) conformément à cet avis de confidentialité.

Au cas où vos Données seraient transférées en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que vos données personnelles soient protégées par les mesures de protection suivantes :
• La législation du pays vers lequel vos informations sont transférées assure un niveau de protection des données adéquat (article 45 du GDPR) ; ou
• Le transfert est soumis à des clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 GDPR) ou est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-USA



Dernière mise à jour: version du 29/12/2020

Vie Privée Car Security

Vie Privée Car Security

1. INTRODUCTION


La présente déclaration de confidentialité concerne le traitement de vos données à caractère personnel (« vos Données ») par nos soins notamment en vue de :
- Vous fournir nos produits et services,
- Assurer le suivi et répondre aux demandes que vous nous adressez,
- Gérer efficacement vos relations et vos contacts avec nous et d'autres entités de notre organisation ou de notre environnement de marque, et
- si vous y consentez, de vous envoyer certaines communications commerciales et des invitations pour certaines enquêtes.

La présente déclaration de confidentialité doit toujours être lue conjointement avec la Politique générale de Toyota (Car Security fait partie du groupe Toyota) en matière de confidentialité et de protection des données personnelles (la "Politique générale de confidentialité") dans laquelle sont décrites les modalités générales du traitement de vos données. Merci de bien vouloir lire la Politique générale de confidentialité pour de de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos Données.

Le traitement de vos données personnelles a lieu par le Responsable de Traitement suivant, aux fins décrites ci-dessous :
CAR SECURITY SA, dont le siège social est situé Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem .
Numéro d’entreprise : 0462.090.182 – RPM Bruxelles

Ci-après “Car Security”

Vous pouvez contacter Car Security :
• par email à l’adresse info@toyotainsurance.be
• par courrier à Car Security S.A., Leuvensestwg 369, 1932 Zaventem
• Par tél 02/7121950


2. QUELLES SONT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ?


Nous pouvons collecter les catégories de Données suivantes, qui varieront en fonction de vos relations avec Car Security :

Données que vous nous communiquez :

Informations générales telles qu’entre autre :
- Vos nom, prénom, titre, langue et date de naissance, copie de votre carte d’identité
- Votre adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, …
- Votre état civil, votre profession
- Votre numéro de compte
- Votre numéro de registre national (lorsque vous nous demandez d’immatriculer votre véhicule)
- Informations relatives à votre permis de conduire

Si vous êtes un professionnel, entre autre :
Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et d’entreprise, la forme juridique

Informations liées au véhicule, telles qu’entre autre :
La marque et modèle du véhicule actuel, n° de châssis, n° de plaque, date d’immatriculation

Informations liées aux assurances prises ou à prendre pour votre véhicule ou liées à l’exécution de ces assurances
- Type d’assurance
- Compagnie d’assurance
- Numéro de contrat, date de début et de fin et contenu du contrat
- Historique : sinistres des 5 dernières années
- Copie des PV de la police
- Description des dommages à assurer, montants à rembourser
- Paiement des primes, historique de paiement

Informations sur les consentements que vous nous avez donnés et sur la gestion par nos soins de ces consentements (y compris, par exemple, la tenue de registres et le traitement de vos retraits).


Données que nous collectons sur vous :

Informations provenant de tiers, telles que, entre autre :
Nous pouvons également collecter des informations vous concernant provenant de bases de données publiques, de plateformes de media sociaux ou de propriétaires de fichiers marketing, qui nous aideront à mettre vos Données à jour, à en améliorer la qualité ou à compléter vos Données notamment afin de nous aider à mieux comprendre le type de produits susceptibles de vous intéresser.

Dans la mesure du possible, nous conservons également les dates auxquelles ces informations nous sont communiquées ou auxquelles des changements leur ont été apportés.

Collecte automatique de Données
Notre site web utilise des journaux de serveurs, qui enregistrent vos interactions avec notre site web ainsi que les pages web que vous visitez par rapport à l’adresse momentanée de protocole internet (IP) de votre ordinateur. Les processus automatiques que nous utilisons pour collecter les informations comprennent des témoins de connexion (cookies), des fichiers journaux et des balises de point d’accès wifi.

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons enregistrer certaines informations sur la base des cookies que nous plaçons. Pour plus d’informations, nous nous référons à notre déclaration de cookies consultable à l’adresse www.toyota.be




3. FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Nous traitons vos Données pour les finalités et sur la base des fondements juridiques décrits ci-après :


Finalités : Fondements juridiques :
- Assurer le suivi et les réponses vos demandes . Votre consentement
- Dans le cadre de la préparation des offres d’assurance, gestion de votre dossier client, contacts avec la compagnie d’assurance dont vous êtes client, gestion de vos sinistres, support, service après-vente, gestion de la facturation, y compris le recouvrement ;
- Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles ;
- Pour traiter et transmettre vos Données dans le cadre de la cession de créances à un tiers ;
- etc
Exécution de votre contrat
- Vous contacter si nous éprouvons des difficultés à répondre à l’une de vos demandes ;
- Pour l'évaluation et l'amélioration de la qualité de nos produits et services,
- Pour les activités de R&D,
- Pour vous envoyer des enquêtes de satisfaction afin de comprendre votre expérience en tant que client de Car Security, notre gestion de la relation client, nos produits et services (pas de recherche marketing ni de contenu marketing inclus).
- Pour l'évaluation et l'amélioration de la qualité de nos produits et services, ainsi que pour la recherche et le développement, vos données personnelles peuvent également être rendues anonymes et, à ce titre, utilisées par d'autres entités mentionnées comme destinataires dans la section "Destinataires de vos données personnelles" ci-dessous.
- Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles ;
- etc
Intérêt légitime poursuivi par les responsables du traitement
Vous envoyer des communications marketing et des enquêtes de marketing, telles que notamment :
- vous envoyer les newsletters auxquelles vous avez souscrites
- Pour renouveler tout service que nous proposons et qui est sur le point d’arriver à expiration.
- Pour vous informer à propos des offres de produits et services de Car Security (ou par l’intermédiaire de Car Security), de manière générale ou personnalisée par tous canaux, y compris via les réseaux sociaux .
- Pour vous envoyer des informations relatives à des événements organisés par Car Security.
- Dans le cadre de participation à des enquêtes de marché sur nos produits et/ou services ou sur le marché automobile
- Pour communiquer vos Données à des sociétés tierces pour des demandes d’assurances (complémentaires).
- etc.

Qui vous contactera / vous enverra ces informations comme décrit ci-dessus ?
Uniquement Car Security, Toyota Belgium SA (faisant partie du même groupe), votre distributeur ou réparateur agréé, les compagnies d’assurance auprès desquelles vous avez demandé ou accepté une offre
Par conséquent, si vous avez donné votre accord pour recevoir l'une des communications que vous aurez sélectionnées, vos données seront partagées entre ces entités (mais pas avec d'autres tiers) afin que nous puissions vous envoyer ces communications.

Nous tenons à vous assurer que votre consentement ne sera pas utilisé pour vous envoyer du spam, vous submerger de communications ou être intrusif.
Ce que vous entendrez de notre part sera pertinent et utile pour vous. Nous souhaitons également vous écouter et comprendre vos intérêts, vos préférences et vos attentes, en établissant votre profil de client, sur la base d'une analyse des informations que nous avons recueillies à votre sujet.
Ces informations seront ensuite utilisées pour personnaliser nos communications avec vous et pour vous fournir des offres, des publicités et des invitations personnalisées.
Nous pouvons, par exemple, examiner votre historique d'achats et/ou vos diverses interactions avec nous (y compris, par exemple, vos visites sur notre (nos) site(s) web), ou, si vous acceptez de recevoir des e-mails de notre part, nous pouvons détecter si vous les ouvrez et les lisez, ce qui permet de déterminer ce qui vous intéresse et nous aide à nous assurer que les informations qui vous sont communiquées sont les plus susceptibles de vous intéresser.
Votre consentement (que vous nous avez donné séparément)
Gestion de vos données personnelles :
- centraliser, combiner, partager, mettre à jour et rectifier vos Données que vous nous avez communiquées ou que vous avez communiquées à d'autres entités faisant partie du même groupe Toyota ou qui seraient déjà à notre disposition ou à celle d'autres entités.
- Qu'est-ce que cela signifie ? Vos Données sont conservées dans des systèmes centraux exploités par nous ou par d'autres entités du groupe Toyota. Si vous avez communiqué vos Données à plusieurs entités du groupe Toyota, elles seront combinées, traitées et partagées avec les destinataires concernés (y compris ceux énumérés dans la section " Destinataires de vos données personnelles " ci-dessous) via les systèmes susmentionnés.
- Ce faisant, Car Security vise à : o gérer vos Données de manière efficace (par exemple, en les centralisant, nous pouvons plus facilement les tenir à jour et exactes et organiser leur partage),
o vous offrir la meilleure expérience client possible,
o soutenir et faciliter certaines activités décrites dans la présente section "Finalités et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel".
Intérêt légitime poursuivi par le(s) responsable(s) du traitement des données ou par un tiers
Le partage de vos données personnelles est légalement obligatoire :
- Pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, pour nous conformer à une décision de justice ou à un ordre ou une demande d'une autorité (police...), pour nous conformer à nos obligations fiscales).
Exigé par la loi



4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES


Vos Données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente déclaration de confidentialité. Lorsque ce n'est plus nécessaire, vos Données seront supprimées ou rendues anonymes.

Nos politiques et procédures s'appuient sur les critères suivants pour déterminer les périodes de conservation des données à caractère personnel dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus :
- Le temps écoulé depuis votre dernière interaction avec nous ;
- Le temps nécessaire pour nous et pour vous pour donner suite à votre (vos) demande(s) (par exemple, si vous avez demandé un test de conduite, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 6 mois après la date à laquelle vous nous avez transmis votre demande);
- A la fin de la relation contractuelle avec vous ;
- En cas de litige ou différend réel ou potentiel (par exemple, nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des revendications juridiques), auquel cas nous conserverons vos informations jusqu'à la fin de ce litige ;
- Obligation réglementaire ou légale de conserver les données à caractère personnel (par exemple, à des fins fiscales), auquel cas nous conserverons vos Données aussi longtemps que l'exige cette obligation.



5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES


Vos Données à caractère personnel seront rendues accessibles aux destinataires mentionnés ci-après :

Destinataires ou catégories de destinataires :
- A nos sous-traitants externes, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte (exemple agence de publicité, prestataires informatiques, propriétaires de fichiers de marketing…) Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos Données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des Données. Elles sont soumises à des obligations importantes de confidentialité et de sécurité à l’égard de vos Données. En aucun cas, elles ne deviennent propriétaires de vos Données.
- Aux entreprises faisant partie du même groupe : Toyota Belgium SA, établie à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 369, numéro d’entreprise BE 0403.425.770
- A votre distributeur agrée Toyota (auprès duquel vous avez réalisé un achat, et/ou que vous avez désigné comme distributeur préférentiel et/ou celui que Toyota Belgium SA vous attribue en fonction de localisation (le plus proche de chez vous sur la base de votre code postal et de votre adresse) ou sur la base de l’historique de vos contacts avec notre réseau
- Aux compagnies d’assurance auprès desquelles vous avez demandé ou accepté une offre
- A nos éventuels ayant-droit pour des finalités similaires
- A certaines autorités ou organismes publics ex police


Transfert de Données en dehors de l’Espace Economique Européen

Nous pouvons transférer vos Données vers des destinations en dehors de l'EEE, y compris vers les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni, si cela est approprié (i) pour atteindre l'un des objectifs définis dans cet avis de confidentialité et/ou (ii) pour divulguer vos informations à un tiers (y compris ceux mentionnés dans la section "Destinataires de vos Données" ci-dessus) conformément à cet avis de confidentialité.

Au cas où vos Données seraient transférées en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que vos données personnelles soient protégées par les mesures de protection suivantes :
• La législation du pays vers lequel vos informations sont transférées assure un niveau de protection des données adéquat (article 45 du GDPR) ; ou
• Le transfert est soumis à des clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 GDPR) ou est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-USA

Nous pouvons modifier la présente politique de protection des Données, par exemple dans le cadre des modifications apportées à nos produits ou services ou à la législation en vigueur. Par conséquent, il est conseillé de lire cette déclaration de confidentialité à des intervalles réguliers.



Dernière mise à jour: version du 29/12/2020

Vie Privée Autoproducts

Vie Privée Autoproducts

1. INTRODUCTION


La présente déclaration de confidentialité concerne le traitement de vos données à caractère personnel (« vos Données ») par nos soins notamment en vue de :
- Vous fournir nos produits et services,
- Assurer le suivi et répondre aux demandes que vous nous adressez,
- Gérer efficacement vos relations et vos contacts avec nous et d'autres entités de notre organisation ou de notre environnement de marque, et
- si vous y consentez, de vous envoyer certaines communications commerciales et des invitations pour certaines enquêtes.

La présente déclaration de confidentialité doit toujours être lue conjointement avec la Politique générale de Toyota (Autoproducts fait partie du groupe Toyota) en matière de confidentialité et de protection des données personnelles (la "Politique générale de confidentialité") dans laquelle sont décrites les modalités générales du traitement de vos données. Merci de bien vouloir lire la Politique générale de confidentialité pour de de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos Données.

Le traitement de vos données personnelles a lieu par le Responsable de Traitement suivant, aux fins décrites ci-dessous :
Autoproducts SA, dont le siège social est situé Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem
Numéro d’entreprise : 412.815.469 – RPM Bruxelles

Ci-après “Autoproducts

Vous pouvez contacter Autoproducts :
• en envoyant un email à privacy@toyota.be
• en nous adressant un courrier à Autoproducts, service clientèle (privacy), Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem

La présente politique de traitement de Données s’applique à tous les traitements impliquant Autoproducts.


2. QUELLES SONT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ?


Nous pouvons collecter les catégories de Données suivantes, qui varieront en fonction de vos relations avec Autoproducts :

Données qui nous sont communiquées par votre dealer ou par Toyota Belgium lorsque vous souhaitez essayer un de nos véhicules :

Informations générales telles qu’entre autre :
- Vos nom, prénom, titre, langue et date et lieu de naissance, copie de votre carte d’identité avec notre numéro de registre national
- Votre adresse de courriel, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, …

Si vous êtes un professionnel, entre autre :
Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et d’entreprise, la forme juridique

Informations liées au véhicule testé (modèle, n° de plaque)

Informations sur les consentements que vous nous avez donnés et sur la gestion par nos soins de ces consentements (y compris, par exemple, la tenue de registres et le traitement de vos retraits).

Données que vous nous communiquez directement en cas de sinistre au véhicule testé :

Informations liées à la gestion des sinistres
- Copie de la déclaration à l’assurance
- Copie des PV de la police

Données communiquées par des tiers (police, administration,…) :

Lorsque vous commettez une infraction de roulage ou que nous ne payez pas votre parking, nous recevons les procès-verbaux de la police, des administrations compétentes ou des organismes mandatés à cet effet. Ce procès-verbal vous est communiqué sous forme de version scannée

Collecte automatique de Données

- Notre site web utilise des journaux de serveurs, qui enregistrent vos interactions avec notre site web ainsi que les pages web que vous visitez par rapport à l’adresse momentanée de protocole internet (IP) de votre ordinateur. Les processus automatiques que nous utilisons pour collecter les informations comprennent des témoins de connexion (cookies), des fichiers journaux et des balises de point d’accès wifi.
- Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons enregistrer certaines informations sur la base des cookies que nous plaçons. Pour plus d’informations, nous nous référons à notre déclaration de cookies consultable à l’adresse www.toyota.be

Dans la mesure du possible, nous conservons également les dates auxquelles ces informations nous sont communiquées ou auxquelles des changements leur ont été apportés.




3. FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Nous traitons vos Données pour les finalités et sur la base des fondements juridiques décrits ci-après :



Finalités : Fondements juridiques :
- Pour nous permettre de répondre à vos demandes ou questions - etc Votre consentement
- Dans le cadre de la gestion de l’essai de nos véhicules
- Dans le cadre de la gestion de vos sinistres auprès de notre compagnie d’assurance
- Dans le cadre de la gestion de vos procès-verbaux de la police ou la gestion des procès-verbaux de parking provenant des administrations compétentes ou des organismes mandatés à cet effet
- Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles ;
- Pour traiter et transmettre vos Données dans le cadre de la cession de créances à un tiers ;
- etc
Exécution de votre contrat
Vous envoyer des communications marketing et des enquêtes de marketing, telles que notamment :
- vous envoyer les newsletters auxquelles vous avez souscrites
- Pour renouveler tout service que nous proposons et qui est sur le point d’arriver à expiration.
- Pour vous informer à propos des offres de produits et services d’Autoproducts, de manière générale ou personnalisée par tous canaux, y compris via les réseaux sociaux .
- Pour vous envoyer des informations relatives à des événements organisés par Autoproducts.
- Dans le cadre de participation à des enquêtes de marché sur nos produits et/ou services ou sur le marché automobile
- etc.

Qui vous contactera / vous enverra ces informations comme décrit ci-dessus ?
Uniquement Autoproducts, Toyota Belgium SA (faisant partie du même groupe), votre distributeur ou réparateur agréé
Par conséquent, si vous avez donné votre accord pour recevoir l'une des communications que vous aurez sélectionnées, vos données seront partagées entre ces entités (mais pas avec d'autres tiers) afin que nous puissions vous envoyer ces communications.

Nous tenons à vous assurer que votre consentement ne sera pas utilisé pour vous envoyer du spam, vous submerger de communications ou être intrusif.
Ce que vous entendrez de notre part sera pertinent et utile pour vous. Nous souhaitons également vous écouter et comprendre vos intérêts, vos préférences et vos attentes, en établissant votre profil de client, sur la base d'une analyse des informations que nous avons recueillies à votre sujet.
Ces informations seront ensuite utilisées pour personnaliser nos communications avec vous et pour vous fournir des offres, des publicités et des invitations personnalisées.
Nous pouvons, par exemple, examiner votre historique d'achats et/ou vos diverses interactions avec nous (y compris, par exemple, vos visites sur notre (nos) site(s) web), ou, si vous acceptez de recevoir des e-mails de notre part, nous pouvons détecter si vous les ouvrez et les lisez, ce qui permet de déterminer ce qui vous intéresse et nous aide à nous assurer que les informations qui vous sont communiquées sont les plus susceptibles de vous intéresser.
Votre consentement (que vous nous avez donné séparément)
Gestion de vos données personnelles :
- centraliser, combiner, partager, mettre à jour et rectifier vos Données que vous nous avez communiquées ou que vous avez communiquées à d'autres entités faisant partie du même groupe Toyota ou qui seraient déjà à notre disposition ou à celle d'autres entités.
- Qu'est-ce que cela signifie ? Vos Données sont conservées dans des systèmes centraux exploités par nous ou par d'autres entités du groupe Toyota. Si vous avez communiqué vos Données à plusieurs entités du groupe Toyota, elles seront combinées, traitées et partagées avec les destinataires concernés (y compris ceux énumérés dans la section " Destinataires de vos données personnelles " ci-dessous) via les systèmes susmentionnés. Ce faisant, Autoproducts vise à :
o gérer vos Données de manière efficace (par exemple, en les centralisant, nous pouvons plus facilement les tenir à jour et exactes et organiser leur partage),
o vous offrir la meilleure expérience client possible,
o soutenir et faciliter certaines activités décrites dans la présente section "Finalités et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel".
Intérêt légitime poursuivi par le(s) responsable(s) du traitement des données ou par un tiers
Le partage de vos données personnelles est légalement obligatoire :
- Pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, pour nous conformer à une décision de justice ou à un ordre ou une demande d'une autorité (police...), pour nous conformer à nos obligations fiscales).
Exigé par la loi



4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES


Vos Données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente déclaration de confidentialité. Lorsque ce n'est plus nécessaire, vos Données seront supprimées ou rendues anonymes.

Nos politiques et procédures s'appuient sur les critères suivants pour déterminer les périodes de conservation des données à caractère personnel dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus :
- Le temps écoulé depuis votre dernière interaction avec nous ;
- Le temps nécessaire pour nous et pour vous pour donner suite à votre (vos) demande(s) (par exemple, si vous avez demandé un test de conduite, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 6 mois après la date à laquelle vous nous avez transmis votre demande).
- A la fin de la relation contractuelle avec vous ;
- En cas de litige ou différend réel ou potentiel (par exemple, nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des revendications juridiques), auquel cas nous conserverons vos informations jusqu'à la fin de ce litige ;
- Obligation réglementaire ou légale de conserver les données à caractère personnel (par exemple, à des fins fiscales), auquel cas nous conserverons vos Données aussi longtemps que l'exige cette obligation.



5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES


Vos Données à caractère personnel seront rendues accessibles aux destinataires mentionnés ci-après :

• A nos sous-traitants externes, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte (exemple agence de publicité, prestataires informatiques, propriétaires de fichiers de marketing…) Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos Données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des Données. Elles sont soumises à des obligations importantes de confidentialité et de sécurité à l’égard de vos Données. En aucun cas, elles ne deviennent propriétaires de vos Données.
• Aux entreprises faisant partie du même groupe telles que notamment Toyota Belgium SA, établie à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 369
• A votre distributeur agrée Toyota/Lexus (auprès duquel vous avez demandé d’effectuer l’essai d’un véhicule
• À notre compagnie d’assurance lorsque vous êtes impliqué dans un sinistre
• A nos éventuels ayant-droit pour des finalités similaires
• A certaines autorités ou organismes publics ex : police


Transfert de Données en dehors de l’Espace Economique Européen

Nous pouvons transférer vos Données vers des destinations en dehors de l'EEE, y compris vers les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni, si cela est approprié (i) pour atteindre l'un des objectifs définis dans cet avis de confidentialité et/ou (ii) pour divulguer vos informations à un tiers (y compris ceux mentionnés dans la section "Destinataires de vos Données" ci-dessus) conformément à cet avis de confidentialité.

Au cas où vos Données seraient transférées en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que vos données personnelles soient protégées par les mesures de protection suivantes :
• La législation du pays vers lequel vos informations sont transférées assure un niveau de protection des données adéquat (article 45 du GDPR) ; ou
• Le transfert est soumis à des clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 GDPR) ou est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-USA

Nous pouvons modifier la présente politique de protection des Données, par exemple dans le cadre des modifications apportées à nos produits ou services ou à la législation en vigueur. Par conséquent, il est conseillé de lire cette déclaration de confidentialité à des intervalles réguliers.



Dernière mise à jour: version 1.1. du 06/01/2021

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