RESERVATION EN LIGNE TOYOTA SUPRA
CONDITION GENERALES

En 2019, Toyota lancera au sein de l’Espace économique européen (« l’EEE ») le nouveau modèle TOYOTA SUPRA. Au cours de cette année, seul un nombre très limité de véhicules de ce modèle seront produits en vue de leur commercialisation dans l’EEE. Ce volume limité de véhicules TOYOTA SUPRA sera disponible à la vente à compter du deuxième semestre 2019. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires concernant ce nouveau modèle sur www.toyota.be / www.toyota.lu ou auprès d’un Concessionnaire agréé Toyota en Belgique et au Grand-duché de Luxembourg. Les prix maxima recommandés pour l’achat d’un véhicule TOYOTA SUPRA seront annoncés au début de l’année 2019. Veuillez noter que ces prix sont susceptibles de varier en fonction des conditions commerciales proposées par le Concessionnaire agréé Toyota auprès duquel vous commanderez votre véhicule.

Dans l’intervalle, pour faciliter la gestion des processus de commande et de production de ce volume limité de TOYOTA SUPRA pour 2019, une liste de réservation sera établie afin d’inscrire chaque personne intéressée par l’achat d’un véhicule TOYOTA SUPRA et de disposer d’une vue d’ensemble appropriée du nombre de commandes attendu.

Sous réserve des conditions générales exposées ci-après, et de leur acceptation par vos soins, vous pouvez confirmer votre intérêt pour l’achat d’un véhicule TOYOTA SUPRA en 2019 et vous inscrire sur la liste de réservation pour les véhicules TOYOTA SUPRA qui seront disponibles au sein de l’EEE (la « Réservation ») en 2019.

Aux fins des présentes conditions générales, les termes « Toyota », « nous » ou « notre » se rapportent à la S.A. Toyota Belgium, dont le siège social est situé Leuvensesteenweg 369, à 1932 Zaventem et avec numéro d’entreprise 0403.425.77. Téléphone : 0800 999 55. Email : info@toyota.be .

CONDITIONS GÉNÉRALES :

1. Une seule Réservation par personne sera acceptée.

2. Du fait du volume limité de véhicules disponibles, la Réservation vous permet de bénéficier d’un traitement prioritaire lors du lancement du modèle TOYOTA SUPRA en 2019, en Belgique et au Grand-duché de Luxembourg, ce qui signifie que vous avez la possibilité de pouvoir commander un véhicule TOYOTA SUPRA en 2019 auprès du Concessionnaire agréé Toyota de votre choix, dans les limites du volume disponible.
Vous pouvez procéder à une Réservation conformément aux présentes conditions générales dès le 21 novembre 2018. Les Réservations sont acceptées selon le principe du « premier arrivé, premier servi », dans la limite du nombre limité de véhicules TOYOTA SUPRA disponibles pour la réservation. Dès que le volume total de véhicules TOYOTA SUPRA disponibles aura été réservé, aucune Réservation supplémentaire ne pourra être effectuée ou acceptée. Vous aurez alors toutefois la possibilité de vous inscrire sur une « liste d’attente », conformément aux dispositions de la Section 8 ci-après.

3. Commission de réservation :
Pour vous inscrire sur la liste de Réservation des véhicules TOYOTA SUPRA, vous devez vous être acquitté auprès de notre société d’un montant de 2.000€, conformément aux modalités de la Section 3 ci-après (la ‘Commission de Réservation’). Le règlement de la Commission de Réservation doit s’effectuer au moyen d’une carte de crédit, par le biais d’un portail sécurisé (le portail « Ma Toyota »).
Tout paiement sera exécuté par l’intermédiaire d’un portail sécurisé. Les informations relatives à votre carte ne seront pas enregistrées dans le cadre de ce processus. Par les présentes, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser ce mode de paiement et vous acceptez que nous et/ou l’émetteur de votre carte puissions procéder à des vérifications de sécurité à cet égard.
Veuillez noter que nous ne vous verserons aucun intérêt ni aucune autre forme de compensation ou de rémunération eu égard à la Commission de Réservation.
Une fois le règlement de la Commission de Réservation reçu par nos soins : - votre nom sera inscrit sur la liste de réservation pour la commande d’un véhicule TOYOTA SUPRA en 2019 et cette inscription vous donnera la possibilité de commander un véhicule TOYOTA SUPRA en 2019 selon les modalités mentionnées à la Section 4 ci-après. Cette inscription vous sera confirmée par e-mail.
La Commission de Réservation peut être remboursée à première demande dans les cas spécifiés en Section 6 ci-après.

4. Champ d’application de la Réservation – Validité de la Réservation – Commande du véhicule TOYOTA SUPRA durant la période de validité de la procédure de Réservation :
Sous réserve du paiement de la Commission de Réservation, la Réservation permet de garantir que vous aurez l’opportunité de commander un véhicule TOYOTA SUPRA auprès du Concessionnaire agréé Toyota de votre choix durant la période de validité applicable, comme exposé ci-après. En d’autres termes, le paiement de la Commission de Réservation vous donne la possibilité de commander un véhicule TOYOTA SUPRA.
La Réservation : (i) ne constitue pas une commande de véhicule TOYOTA SUPRA ni une promesse de notre part et/ou de la part d’un Concessionnaire agréé Toyota de vous vendre un tel véhicule ; (ii) ne constitue ni un engagement ni une obligation pour nous et/ou tout Concessionnaire agréé Toyota de vous fournir un véhicule TOYOTA SUPRA ou de vous accorder ou d’accepter des conditions de financement liées à la vente d’un tel véhicule ; et (iii) ne vous fournit aucune garantie et ne représente aucun engagement quant à la date de production ou de livraison d’un véhicule TOYOTA SUPRA.
Seul un bon de commande signé par vos soins auprès du Concessionnaire agréé Toyota de votre choix vous précisera les conditions et garanties de vente-achat appliquées par ce concessionnaire eu égard à un véhicule TOYOTA SUPRA.
Après réception du paiement de la Commission de Réservation, votre Réservation reste valable jusqu’au 30 mars 2019 (fin de la période de validité de la Réservation). Si vous souhaitez commander un véhicule TOYOTA SUPRA, vous devrez signer un bon de commande approprié auprès d’un Concessionnaire agréé Toyota. Veuillez noter que vous serez en mesure de passer votre commande entre début 2019 et le 30 mars 2019, fin de la période de validité de la Réservation (la ‘Période de Validité’).
Au terme de cette Période de Validité, votre Réservation expirera automatiquement sans préavis ni avertissement officiel de notre part ou de la vôtre.
Aucune commande signée après l’expiration de la Période de Validité ne sera acceptée.

5. Traitement de la Commission de Réservation
Si vous commandez un véhicule TOYOTA SUPRA conformément aux modalités de la Section 4 ci-dessus, la Commission de Réservation vaudra comme acompte et sera déduite du paiement final de votre véhicule TOYOTA SUPRA dont vous vous acquitterez auprès du Concessionnaire agréé Toyota sélectionné.

6. Remboursement de la Commission de Réservation.
La Commission de Réservation vous sera intégralement remboursée si, durant la Période de Validité mentionnée en Section 4 ci-dessus, vous nous avez informé par le biais du lien de votre souhait d’annuler votre Réservation. Une telle annulation peut être effectuée à tout moment, à votre discrétion, sans justification de votre part. Dans un tel cas, le remboursement de la Commission de Réservation sera effectué via la même carte de crédit que celle utilisée pour son règlement, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’annulation de votre Réservation, le cas échéant, conformément aux modalités spécifiées ci-dessus. Durant cette période de quatorze (14) jours, vous obtiendrez par ailleurs une note de crédit d’un montant de 2.000€ auprès du Concessionnaire agréé Toyota que vous avez sélectionné.
Si vous n’avez pas réalisé l’action mentionnée ci-dessus durant la Période de Validité, la Commission de Réservation vous sera remboursée via la même carte de crédit utilisée pour son règlement, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’expiration de la Période de Validité. Durant cette période de quatorze (14) jours, vous obtiendrez par ailleurs une note de crédit d’un montant de 2.000€ auprès du Concessionnaire agréé Toyota que vous avez sélectionné.

7. Votre Réservation ne peut être transférée ou cédée.

8. Liste d’attente :
Dès que le volume total de véhicules TOYOTA SUPRA disponibles aura été réservé, le système de Réservation sera fermé. Vous aurez alors la possibilité de vous inscrire sur une « liste d’attente ». Si des véhicules TOYOTA SUPRA sont à nouveau disponibles, le système de Réservation sera rouvert. Vous en serez informé en temps opportun afin de pouvoir procéder à une Réservation, si vous le souhaitez. Afin que nul doute ne subsiste, toute éventuelle réouverture du système de Réservation est soumise aux présentes conditions générales.

9. Utilisation de vos données personnelles :
En effectuant une Réservation conformément aux modalités décrites ci-dessus, vous acceptez d’être soumis et de vous conformer à la Politique relative à la protection des données et aux avis relatifs à la protection des données applicables à l’utilisation de vos données personnelles, tels que spécifiés sur ce site Internet. En particulier, vous acceptez également que vos données personnelles soient utilisées aux fins de la gestion de votre Réservation, conformément aux présentes conditions générales. Seules les données personnelles requises pour assurer la gestion de votre Réservation seront traitées (en ce compris votre nom, votre adresse e-mail, ainsi que vos données personnelles liées au règlement de la commission de réservation). Vous reconnaissez par ailleurs que, dans le cadre d’un tel traitement, vos données personnelles pourront être utilisées par les entités répertoriées ci-après et leur être transférées : - Toyota Belgium SA dont le siège social est sis Leuvensesteenweg 369, à 1932 Zaventem (Belgique); - Toyota Motor Europe NV/SA, dont le siège est sis Avenue du Bourget 60, 1140 Bruxelles (Belgique) ; - toute société affiliée de Toyota Motor Europe NV/SA au sein de l’EEE, qui est impliquée dans le traitement de votre Réservation ; – le Concessionnaire agréé Toyota qui assure le traitement de votre commande ; et/ou l’un quelconque de nos fournisseurs ou prestataires de services, ou tout fournisseur ou prestataire de services de Toyota Motor Europe NV/SA ou de toute société affiliée de Toyota Motor Europe NV/SA au sein de l’EEE, ou tout sous-traitant d’un tel fournisseur ou prestataire de services fournissant des services dans le cadre de la gestion de votre Réservation.
Vos données personnelles utilisées pour le traitement de la Réservation, telles que mentionnées ci-dessus, seront supprimées de nos bases de données au plus tard lors du remboursement de la Commission de Réservation, en cas d’annulation de votre Réservation par vos soins, ou lors de la commande d’un véhicule TOYOTA SUPRA avant l’expiration de la Période de Validité, ou lors de votre remboursement à l’expiration de la Période de Validité, selon la première de ces éventualités.

10. Acceptation des présentes conditions générales:
En cliquant sur la case « J’accepte les conditions générales applicables à la Réservation d’un véhicule TOYOTA SUPRA » ci-dessous, vous acceptez les présentes conditions générales.
En ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles, vous déclarez accepter les dispositions de la Section 8 ci-dessus en cliquant sur la case « J’accepte que mes données personnelles soient utilisées et transférées » ci-dessous.

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